Mention assurance devis auto-entrepreneur : la ligne à copier
La ligne se recopie depuis votre contrat, en pied de page. L’amende, 3 000 € au plus en nom propre, ne joue que si…
Le guide
Vous y lirez ce qui fait votre prix, les 10 lignes d’un devis, qui peut l’exiger et la date limite pour résilier. Chaque guide cite les textes.
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) paie à votre place, dans les limites du contrat, les dommages que votre travail cause à un client. Votre métier décide si elle est obligatoire, pas votre statut d’auto-entrepreneur ; son prix se calcule sur votre activité, taxe de 9 % comprise ; dix lignes suffisent pour comparer deux devis, et la résiliation suit une date limite quand vous changez d’assureur. Chaque guide s’appuie sur le code des assurances et les textes en vigueur.
La ligne se recopie depuis votre contrat, en pied de page. L’amende, 3 000 € au plus en nom propre, ne joue que si…
Votre assureur doit écrire son motif, et le dossier déjà ouvert reste à sa charge. Vous saurez quelles pièces réunir pour le contrat suivant.
L’attestation prouve qu’un contrat existait à sa date, pas que l’assureur paiera. Vous lirez aussi quoi proposer en attendant le contrat.
Le récépissé de dépôt permet déjà de souscrire, si l’assureur l’accepte. Nous donnons la date où la garantie doit démarrer et l’ordre à suivre.
Une RC pro paie ce que vous devez aux autres : blessure, objet cassé, perte d’argent si le contrat l’écrit. Vous aurez les quatre…
La loi n’impose la RC pro qu’à certains métiers, et un client peut l’exiger. Vous trouverez les métiers visés, et que faire si rien…
Une RC pro se résilie à l’échéance, date d’envoi faisant foi, sauf clause du contrat, ou sous trois mois si vous arrêtez. Vous aurez…
Votre métier peut imposer la RC pro, un client peut l’exiger. Sans elle, une erreur se paie sur votre matériel et votre compte professionnel.
Deux devis RC pro au même prix ne couvrent pas forcément la même chose. Nous listons les 10 lignes à aligner et les 5…
Votre prix dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et du plafond, jamais d’un prix affiché. Vous saurez quoi préparer pour votre devis.