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RC pro

Une erreur de conseilchantierlivraisondiagnosticcode Un client qui réclame réparation. Votre contrat prend le relais.

La RC pro indemnise les dommages que votre activité cause à un client ou à un tiers, et paie votre défense. On compare les contrats de plusieurs assureurs pour votre métier. Vous choisissez.

Devis gratuit, sans engagement. Tarifs indicatifs.
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels
  • Frais de défense
  • Erreurs et omissions
  • Négligences
  • Défaut de conseil
Un artisan descend accroché à un parapluie vers un matelas, sous le regard d'un conseiller

A

Dommages corporels

Un client, un visiteur ou un passant est blessé à cause de votre activité.

B

Dommages matériels

Vous abîmez ou détruisez le bien d’un client ou d’un tiers pendant une prestation.

C

Dommages immatériels

Votre erreur fait perdre de l’argent à votre client : retard, perte de chiffre d’affaires, données inexploitables.

D

Frais de défense

Avocat, expertise, procédure : l’assureur prend en charge votre défense quand votre responsabilité est mise en cause.

Votre métier,
votre contrat.

Votre métier n’est pas dans la liste ? Décrivez-le dans le formulaire, on cherche le contrat qui lui correspond.

Choisir mon activité →
  • Consultant
  • Développeur
  • Graphiste
  • Formateur
  • Coach
  • Rédacteur
  • Plombier
  • Électricien
  • Peintre
  • Menuisier
  • Paysagiste
  • Serrurier
  • Coiffeur
  • Photographe
  • Agent immobilier
  • Traiteur
  • Fleuriste
  • Et le vôtre aussi !

Obligatoire
ou pas ?

Obligatoire

La loi ou votre ordre professionnel l’impose pour exercer.

  • Professions de santé
  • Avocats, notaires, commissaires de justice
  • Experts-comptables
  • Agents immobiliers
  • Architectes
  • Intermédiaires en assurance et en crédit
  • Agents de voyage

Bâtiment : la garantie décennale est obligatoire. C’est un contrat distinct de la RC pro.

Fortement recommandée

Aucun texte ne l’impose, mais vos clients ou votre bailleur l’exigent souvent par contrat.

  • Consultants et freelances
  • Développeurs et agences
  • Commerçants
  • Artisans hors bâtiment
  • Formateurs et coachs

Sans assurance, la réparation du dommage reste à votre charge.

Liste indicative. L’obligation dépend des textes qui encadrent votre profession.

Questions
fréquentes.

Une femme détendue, une tasse à la main, assise sur un pouf

Ce que la RC pro ne couvre jamais

  • Vos propres locaux et votre matériel (multirisque professionnelle)
  • Les malfaçons relevant de la garantie décennale (contrat distinct)
  • Les fautes intentionnelles
  • Les amendes et sanctions pénales

Les garanties, plafonds et franchises varient selon les contrats.

Combien coûte une RC pro ?

Le tarif dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires, des plafonds de garantie et de la franchise choisis. C’est pourquoi on vous transmet un devis indicatif établi sur votre situation, pas un prix moyen.

Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?

Oui. Le statut ne change rien : c’est l’activité exercée qui détermine si l’assurance est obligatoire. Votre responsabilité peut être engagée comme celle de toute entreprise.

Quelle différence avec la garantie décennale ?

La RC pro couvre les dommages causés pendant l’exercice de votre activité. La décennale couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les professionnels du bâtiment ont besoin des deux.

Mes locaux et mon matériel sont-ils couverts ?

Non. La RC pro concerne les dommages causés aux autres. Vos biens relèvent d’une multirisque professionnelle, qu’on peut étudier en même temps.

Quand reçoit-on l’attestation ?

L’attestation est émise par l’assureur une fois le contrat signé. Votre conseiller vous la transmet, vous pouvez ensuite la remettre à vos clients.

Est-ce que la RC pro est obligatoire ?

Pas pour tous. La loi l’impose à certains métiers, chacun par son texte, comme les soignants libéraux ou les avocats (service-public.gouv.fr). Pour les autres, l’obligation vient souvent d’un contrat : un client, un bailleur ou une plateforme exige une attestation d’assurance. Si rien ne vous y oblige, pourriez-vous payer seul le plus gros dommage que votre travail causerait à un client ? La liste des métiers concernés, texte par texte, est dans notre guide sur la RC pro obligatoire.

Quelle RC pro choisir ?

Celle qui garantit tout ce que vous facturez ; le prix se compare ensuite, à garanties égales. Lisez d’abord l’activité garantie, la phrase qui décrit votre travail : une activité oubliée risque de ne pas être couverte. Le plafond par sinistre est le maximum payé pour un même dommage. Les pertes d’argent sans dégât sont couvertes seulement si le contrat l’écrit. Les dix lignes à comparer sont dans notre guide pour choisir sa RC pro.

Peut-on avoir une RC pro sans SIRET ?

Oui : le récépissé, l’accusé de dépôt de votre déclaration d’activité, permet de souscrire (service-public.gouv.fr), chaque assureur fixant ses pièces. Pour certains métiers, l’attestation d’assurance est à fournir avant même d’exercer. Le devis se prépare sur votre activité et votre chiffre d’affaires prévus ; la garantie commence à une date fixée avec l’assureur, au plus tard le jour de votre première mission. L’ordre des démarches est dans notre guide pour s’assurer avant d’avoir un SIRET.

Refusé par un assureur : que faire ?

Un refus ne vaut que pour l’assureur qui l’a écrit : un autre accepte parfois, avec une franchise plus haute, soit une part plus grande de chaque dommage à votre charge. Sauf quelques assurances obligatoires (professionnels de santé, décennale du bâtiment), aucun organisme ne force un assureur à vous couvrir (service-public.gouv.fr) : demandez un autre devis, sans rien cacher de votre passé. Notre guide après un refus ou une résiliation d’assureur explique comment présenter votre dossier.

Comment résilier sa RC pro ?

Vous écrivez à votre assureur, en général au moins deux mois avant l’échéance (la date anniversaire du contrat), comptés à la date d’envoi. La clause de durée du contrat peut prévoir d’autres règles (code des assurances). Après une cessation définitive d’activité, une retraite ou un changement de profession, vous avez trois mois pour résilier, si l’activité assurée prend fin. Pour changer d’assureur, signez le nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Les étapes et un modèle de lettre sont dans notre guide pour résilier ou changer de RC pro.

Une attestation RC pro, c’est quoi ?

C’est le document par lequel l’assureur certifie qu’un contrat existe à une date ; il résume activités et montants. Un client, un registre ou une administration qui vous confie un marché la demande. Elle ne prouve pas que l’assureur paiera votre client : ce que le contrat exclut ou limite s’applique, même si l’attestation ne le dit pas. Notre guide sur l’attestation RC pro la lit ligne par ligne.

RC pro, multirisque professionnelle, protection juridique : quelle différence ?

La RC pro répare les dommages que vous causez aux autres. La multirisque assure vos propres biens (local, matériel, stock), parfois votre manque à gagner après un dégât (perte d’exploitation). Elle inclut souvent une responsabilité civile : vérifiez si elle couvre aussi les erreurs dans votre travail. La protection juridique paie vos frais pour faire valoir vos droits, par exemple contre un client qui ne paie pas. Notre guide sur ce que couvre une RC pro distingue ces trois contrats.

Une question qui n’est pas ici ? Faites votre demande : nous répondons à vos questions avant que vous signiez.

Recevoir mon devis RC pro
Un parquet rayé Un dégât des eaux chez le voisin Un devis faussé Un client qui glisse Une photo publiée sans accord Une base clients effacée Un retard de livraison Un conseil erroné Un colis abîmé Une brûlure du cuir chevelu Un fichier envoyé au mauvais destinataire Un appel d’offres perdu Une vitrine brisée Un ordinateur qui tombe Un plat mal conservé Un diagnostic erroné Une échelle qui bascule Une carrosserie rayée

Parce que ça n’arrive
pas qu’aux autres…

Exemples illustratifs. La prise en charge dépend des garanties et des exclusions de votre contrat.

Votre devis
RC pro.

  • Gratuit et sans engagement
  • Un conseiller unique du devis à l’attestation
  • Plusieurs assureurs comparés
Chiffre d’affaires annuel

Vos coordonnées servent uniquement à traiter votre demande de devis. Le détail est sur notre page Confidentialité.

Notre guide de la RC pro.

Lire le guide →
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