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Prix d’une RC pro : ce qui fait le vôtre, plus 9 % de taxe

Portrait de Valentin Tussiot, expert en assurance Valentin Tussiot, expert en assurance Mis à jour le 10 novembre 2026 · 19 min de lecture

Le prix d’une RC pro se calcule sur votre dossier, à commencer par votre activité exacte, votre chiffre d’affaires et le plafond de garantie, le maximum que l’assureur paiera à votre place. S’y ajoute une taxe de 9 %, propre à l’assurance, qu’un tarif affiché « hors taxes » ne montre pas. Nous ne publions volontairement aucune moyenne, qui mélangerait des contrats sans rapport entre eux : seul un devis écrit sur votre activité, toutes taxes comprises, vous donne votre prix.

En bref

  • Combien coûte une RC pro ? Le prix de votre devis, pas un prix affiché : une cotisation calculée sur votre activité, votre chiffre d’affaires et votre plafond, plus 9 % de taxe.
  • Qu’est-ce qui fait le prix ? Neuf choses, à commencer par votre activité exacte, votre chiffre d’affaires et le plafond de garantie choisi.
  • Hors taxes ou toutes taxes ? La taxe de l’assurance ajoute 9 % à la cotisation d’une RC pro : 100 € hors taxes font 109 € toutes taxes.
  • La cotisation se déduit-elle de vos impôts ? Imposé sur votre bénéfice réel, oui. En micro-entreprise, non : un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires tient lieu de charges.
  • Votre prix peut-il changer en cours de contrat ? Oui : si votre risque s’aggrave, l’assureur peut proposer une nouvelle cotisation ; s’il diminue, vous avez droit à une baisse.

Vous voulez un chiffre qui soit le vôtre, pas celui d’un profil type ?

Décrivez-nous votre activité telle que vous l’exercez, votre chiffre d’affaires et le plafond que vos clients vous demandent ; un expert en assurance vous répond : Demander mon devis RC pro. La demande est gratuite et sans engagement.

Combien coûte une RC pro : le prix affiché ou celui de votre devis ?

Celui de votre devis : une cotisation calculée sur votre dossier, à commencer par votre activité exacte, votre chiffre d’affaires et le plafond de garantie, plus la taxe de 9 %. Le prix affiché par une page est un prix d’appel, le plus bas mis en avant, qui ne dit ni le chiffre d’affaires ni le plafond retenus.

Ce que vous payez chaque année s’appelle la cotisation, ou la prime : les deux mots désignent la même somme. Elle achète votre RC pro, l’assurance qui paie à votre place, dans les limites du contrat, les dommages que votre travail cause à un client ou à un tiers. Pour la fixer, l’assureur vous demande votre activité, votre chiffre d’affaires, vos salariés, vos locaux et vos sinistres passés, c’est-à-dire les dommages qui vous ont déjà valu une réclamation. Il établit alors un devis précisant garanties, exclusions, plafonds et cotisation (service-public.gouv.fr).

Combien coûte une RC pro en moyenne ?

Une moyenne ne vous dirait pas votre prix, et nous n’en publions volontairement aucune : elle mélangerait un rédacteur seul au plafond le plus bas et un cabinet de dix personnes au plafond élevé. Pour obtenir votre chiffre, préparez trois réponses : votre activité exacte, votre chiffre d’affaires et le plafond que vos clients ou votre métier exigent.

Qu’est-ce qui fait le prix de votre RC pro ?

Neuf choses : votre activité exacte, votre chiffre d’affaires, le plafond de garantie, la franchise, l’étendue des garanties, la couverture après la fin du contrat, vos antécédents, votre ancienneté et les frais éventuels ajoutés à la cotisation. Les trois premières sont à fixer avant de regarder le prix. Le tableau ci-dessous les passe en revue.

Ce qui comptePourquoi cela change le prixUn exemple
Votre activité exacte, telle que le contrat la décrit (activité déclarée)Chaque activité a son histoire de sinistres ; une activité oubliée risque de ne pas être garantieUn graphiste qui héberge aussi des sites n’a pas le risque d’un graphiste
Votre chiffre d’affaires, vos honoraires ou votre effectif (l’assiette : la base du calcul)Plus vous facturez ou employez, plus vous exposez de clients et de travailLe même métier avec un chiffre d’affaires dix fois plus élevé : pas la même cotisation
Le plafond, par sinistre et par année : le maximum que l’assureur paieGarantir plus coûte plus ; vos clients ou votre métier peuvent en fixer le minimumUn grand compte écrit dans son contrat le plafond qu’il exige
La franchise : la part de chaque sinistre qui reste à votre chargePlus vous gardez à votre charge, moins vous payezUne franchise haute baisse la cotisation et alourdit votre reste à payer
L’étendue : dégâts causés en travaillant (exploitation), dommages causés par ce que vous avez livré (après livraison), protection juridique (vos frais dans un litige), données de vos clients, territoireChaque garantie ajoutée a son coût ; la protection juridique a même sa propre taxeUn photographe qui casse un vase chez un client relève de l’exploitation ; un traiteur dont un plat rend des convives malades, de l’« après livraison »
La couverture après la fin du contrat (délai subséquent)Une réclamation peut arriver des années après ; quand la garantie dépend de la date de la réclamation, la loi impose cinq ans au moinsUn conseil donné en 2026 peut être contesté en 2029
Vos antécédents : vos sinistres passésL’assureur juge le risque sur votre histoire, pas seulement sur votre métierUn sinistre d’il y a deux ans se déclare encore quand la question est posée
Votre anciennetéUne première année se chiffre sur un chiffre d’affaires prévu, sans historiqueUn indépendant installé depuis dix ans a un passé d’assuré à montrer ; un créateur, non
Les frais éventuels ajoutés à la cotisationIls s’ajoutent au total et supportent aussi la taxeUne cotisation payée chaque mois se compare sur douze mois, frais et taxe compris
Ce que l’assureur demande avant un devis : service-public.gouv.fr ; taxe sur les frais : impots.gouv.fr ; les exemples sont des illustrations, pas des cas réels.

Ce que chaque garantie couvre, et ce qu’elle laisse dehors : que couvre une RC pro.

Pourquoi votre activité exacte compte-t-elle plus que votre métier ?

Parce que l’assureur ne garantit pas un métier : il garantit une activité décrite dans le contrat, phrase par phrase. Cette description fixe le prix, et elle fixe aussi ce qui sera payé le jour d’une réclamation. Une activité voisine que le contrat ne décrit pas risque de rester hors garantie, même si elle vous paraît faire partie du métier.

Un formateur qui coache aussi des dirigeants, un photographe qui vend aussi ses tirages, un développeur qui héberge les sites qu’il construit : chacun exerce une seconde activité, qui a son propre prix. La loi vous demande de répondre exactement aux questions de l’assureur, puis de lui déclarer sous quinze jours toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque (code des assurances). Déclarer juste coûte parfois un peu plus ; déclarer trop peu peut coûter bien plus le jour de la réclamation.

Pourquoi votre chiffre d’affaires fait-il monter la cotisation ?

Parce que le chiffre d’affaires mesure votre exposition : plus vous facturez, plus vous avez de clients, de missions et de livraisons qui peuvent un jour donner lieu à une réclamation. Le coût de l’assurance varie avec le chiffre d’affaires et le nombre de salariés (service-public.gouv.fr). La première année, déclarez un chiffre d’affaires prévu réaliste.

Ce chiffre d’affaires est l’assiette, la base sur laquelle la cotisation se calcule, comme une surface sert de base à un loyer. Certains contrats fixent aussi une cotisation plancher : en dessous d’un certain chiffre d’affaires, le prix ne baisse plus, et deux indépendants aux chiffres d’affaires très différents peuvent payer la même chose. Un « à partir de » ne dit pas sur quel chiffre d’affaires il est calculé : voilà pourquoi il ressemble si peu à votre devis.

Plafond et franchise : lequel fait vraiment baisser le prix ?

Les deux font baisser la cotisation, mais pas au même risque. Baisser le plafond, le maximum que l’assureur paie, vous laisse régler seul tout ce qui le dépasse, sans limite. Monter la franchise, la part qui reste à votre charge à chaque sinistre, vous coûte au plus cette franchise par sinistre. Réglez les deux sur le pire dossier possible.

Le plafond se lit deux fois : par sinistre, pour un dossier, et par année, pour tous les dossiers de l’année. Un client qui exige un plafond le vérifie sur l’attestation RC pro que vous lui remettez, et certains métiers ont un minimum fixé par la loi : les métiers où la RC pro est obligatoire. La franchise se lit sur un exemple de calcul : pour un dommage reconnu de 3 000 € avec une franchise de 500 €, l’assureur verse 2 500 € et 500 € restent à votre charge. Pour un dommage de 400 €, l’assureur ne verse rien : les 400 € sont à votre charge.

Pourquoi deux « à partir de » ne se comparent-ils pas ?

Parce que deux prix d’appel ne décrivent pas le même contrat. Un prix d’appel ne dit ni l’activité, ni le chiffre d’affaires, ni le plafond, ni la franchise, ni s’il comprend la taxe. Deux devis se comparent à garanties égales, toutes taxes comprises. Sans ces lignes, le plus bas peut simplement être le moins garanti.

Un devis se juge à ce qu’il garantit pour son prix, ligne par ligne, et pas à son total seul. La réputation de l’assureur compte aussi : la qualité de son service et sa disponibilité le jour d’un sinistre. Les lignes à mettre en face et les documents à demander avant de signer : quelle RC pro choisir.

Hors taxes ou toutes taxes : que payez-vous vraiment ?

Vous payez la cotisation toutes taxes : la cotisation hors taxes, plus la taxe propre aux contrats d’assurance, la taxe sur les conventions d’assurance, qui n’est pas la TVA. Elle est de 9 % sur une RC pro et de 13,4 % sur une protection juridique (impots.gouv.fr). Un prix affiché hors taxes paraît donc plus bas qu’il ne vous coûtera.

Exemple de calcul, sur des bases rondes qui ne sont pas des prix :

Ce que le devis afficheTaxeCe que vous payez
RC pro : 100 € hors taxes9 % soit 9 €109 € toutes taxes
Protection juridique : 100 € hors taxes13,4 % soit 13,40 €113,40 € toutes taxes
RC pro 100 € et protection juridique 20 €, soit 120 € hors taxes9 € et 2,68 €, soit 11,68 €131,68 € toutes taxes
Devis A : 100 € hors taxes ; devis B : 105 € toutes taxesA porte 9 € de taxeA coûte 109 €, soit 4 € de plus que B
Taux de la taxe sur les conventions d’assurance : impots.gouv.fr ; calcul onveutacheter.fr sur des bases d’exemple.

La taxe est ajoutée à votre cotisation, puis versée au Trésor public par l’assureur ou par celui qui vous vend le contrat (impots.gouv.fr). Un contrat qui mélange RC pro et protection juridique doit répartir la cotisation entre les deux ; sans cette répartition, tout le contrat peut être taxé au taux le plus élevé. Les devis RC pro donnent le plus souvent le prix toutes taxes comprises. Avant de comparer, mettez les deux devis dans la même unité : toutes taxes, pour un an, garanties écrites.

La taxe est-elle de 9 % sur toutes vos assurances ?

Non. Le taux de 9 % vaut pour la RC pro. Une protection juridique est taxée à 13,4 %, sauf si au moins la moitié de sa prime sert, après un accident, à vous défendre devant le juge pénal et à obtenir réparation : elle reste alors à 9 %. L’assurance d’un véhicule, même professionnel, relève d’autres taux (code général des impôts).

Quelle fiche demander avec le devis ?

La fiche d’information sur le prix et les garanties : l’assureur doit vous la remettre avant la signature du contrat (code des assurances). Demandez-la avec le devis et gardez-la avec lui : elle met par écrit ce que le prix achète. Les autres documents dus avant de signer sont dans notre page quelle RC pro choisir.

Votre cotisation se déduit-elle de vos impôts ?

Au régime réel, oui : vous y déclarez votre vrai bénéfice, vos recettes moins vos charges, et la cotisation de votre RC pro en fait partie (impots.gouv.fr). En micro-entreprise, non : l’administration retire de votre chiffre d’affaires un pourcentage fixe, l’abattement forfaitaire, qui tient lieu de toutes vos charges, et la cotisation ne réduit rien de plus.

Ce pourcentage ne bouge pas, que votre assurance coûte cher ou rien. Si vos charges sont importantes, l’administration elle-même invite à envisager le régime réel (impots.gouv.fr) : c’est une question pour votre expert-comptable, pas pour votre assureur. Les taux de l’abattement et le cas de l’auto-entrepreneur : notre page sur la RC pro de l’auto-entrepreneur.

Votre prix peut-il changer après la signature ?

Oui. Si votre risque s’aggrave, une activité ajoutée par exemple, l’assureur peut proposer une nouvelle cotisation ou mettre fin au contrat ; sans réponse ou en cas de refus sous trente jours, il peut résilier. Si votre risque diminue, vous avez droit à une baisse. Une déclaration inexacte fait monter la cotisation ou baisser l’indemnité.

Ces trois cas sont dans la loi (code des assurances) ; en cas de diminution du risque, vous pouvez résilier si l’assureur refuse la baisse. Votre contrat peut aussi prévoir d’autres ajustements, à sa date anniversaire (l’échéance) ou sur le chiffre d’affaires : lisez ses clauses avant de signer. Certains contrats prévoient une régularisation : l’assureur demande le chiffre d’affaires réel en fin d’année et ajuste la cotisation, à la hausse comme à la baisse.

Que risquez-vous si vous déclarez moins que votre chiffre d’affaires réel ?

Beaucoup plus que l’économie de cotisation. Si l’erreur est de bonne foi et que l’assureur la découvre avant tout sinistre, il peut proposer une prime plus élevée ou résilier le contrat. S’il la découvre après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui étaient dues : c’est la règle proportionnelle (code des assurances).

Une fausse déclaration volontaire, qui fait paraître le risque moindre ou différent, rend le contrat nul : il ne paie aucun sinistre, et les cotisations versées restent à l’assureur (code des assurances). Un sinistre passé se déclare quand l’assureur pose la question, et il peut peser sur le prix comme sur l’acceptation du dossier. Pour changer d’assureur et payer moins sans rester un seul jour sans couverture : résilier ou changer de RC pro. Résilié après un sinistre ? Lisez d’abord que faire après un refus ou une résiliation.

Que vous conseillons-nous ?

Partez de votre devis, jamais d’un « à partir de ». Demandez un devis écrit sur votre activité réelle, votre chiffre d’affaires réel et le plafond que vos clients exigent, toutes taxes comprises, avec la fiche d’information sur le prix et les garanties. Puis mettez deux devis en face, ligne par ligne : c’est le seul comparatif qui vaille.

Nos raisons tiennent en trois points. Un prix bas calculé sans votre activité réelle n’est pas une économie : le jour d’une réclamation, le contrat risque de ne pas payer. La taxe et les frais éventuels font bouger le total. Enfin, un prix bas a toujours une raison, bonne ou mauvaise : une activité peu exposée, ou un plafond trop bas et les dommages immatériels exclus, ces pertes d’argent sans rien de cassé, comme la vente qu’un client perd par votre erreur. Pour un devis établi sur votre activité réelle, écrivez-nous : la demande est gratuite et sans engagement.

Vos questions

Un auto-entrepreneur paie-t-il sa RC pro moins cher ?

Pas du seul fait de son statut : l’activité, le chiffre d’affaires et les garanties fixent la cotisation (service-public.gouv.fr). À activité et garanties égales, c’est notamment le chiffre d’affaires déclaré qui joue. L’auto-entrepreneur ne déduit pas sa cotisation : l’abattement forfaitaire tient lieu de charges (impots.gouv.fr). Le détail : la RC pro de l’auto-entrepreneur.

Faut-il prendre la protection juridique avec la RC pro ?

Pas forcément : la protection juridique est une garantie distincte, qui paie vos frais pour faire valoir vos droits dans un litige, quand la RC pro paie les dommages que vous causez à d’autres. La protection juridique porte sa propre taxe, 13,4 % au lieu de 9 % (impots.gouv.fr). Ce que chacune couvre : que couvre une RC pro.

Ce qu’on fait pour vous

Décrivez-nous, par écrit, votre activité telle que vous l’exercez, votre chiffre d’affaires et ce que vos clients vous demandent : un expert en assurance vous répond, à partir de votre situation et non d’un profil type. La demande est gratuite et sans engagement : Demander mon devis RC pro.


Mis à jour le 10 novembre 2026. Article d’information générale, ni conseil personnalisé ni avis juridique ; votre contrat et ses conditions font foi. Aucun prix de marché n’y figure : les montants en euros sont des exemples de calcul sur des bases rondes. Les taux de la taxe sur les conventions d’assurance sont ceux en vigueur au 9 novembre 2026.

Sources

Les règles et les chiffres de cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.

Ces règles et ces chiffres évoluent : les articles de Légifrance, les pages du Bulletin officiel des finances publiques, d’impots.gouv.fr et de service-public ont été lus le 9 novembre 2026. Les montants en euros sont nos propres exemples de calcul, sur des bases rondes qui ne sont pas des prix de marché ; aucun tarif d’assureur ne figure dans cet article.