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Assurance emprunteur diabète : le prix dépend de l’assureur

Portrait de Valentin Tussiot, expert en assurance Valentin Tussiot, expert en assurance Mis à jour le 30 octobre 2026 · 29 min de lecture

Oui, vous pouvez assurer votre prêt immobilier avec un diabète de type 1 ou de type 2. Jusqu’à 200 000 € assurés sur votre tête, avec une dernière échéance avant vos 60 ans, aucune question de santé ne vous sera posée. Sinon, aucun barème officiel ne fixe votre prix : chaque assureur décide, et sur 300 000 € empruntés sur 20 ans à 35 ans, chaque tranche de 50 % de surprime ajoute 18,75 € par mois.

En bref

  • Vous posera-t-on la question de votre diabète ? Pas toujours : jusqu’à 200 000 € assurés sur votre tête et une dernière échéance avant vos 60 ans, aucune question. Sinon, oui.
  • Que coûte une surprime, la hausse liée à votre santé ? Sur 300 000 € sur 20 ans, notre exemple à 35 ans, chaque tranche de 50 % ajoute 18,75 € par mois.
  • Existe-t-il un barème officiel pour le diabète ? Non : la grille AERAS n’a aucune ligne pour le type 1 ni le type 2.
  • Un refus veut-il dire que vous n’êtes pas assurable ? Pas forcément : chaque assureur apprécie à sa façon, et le même dossier peut recevoir une autre réponse ailleurs.
  • Un arrêt de travail lié au diabète sera-t-il couvert ? Oui si la ligne « arrêt de travail » de votre proposition n’exclut pas le diabète ; non si elle l’exclut avec ses suites.

Diabète de type 1 ou 2 : quels assureurs solliciter, et avec quelles pièces ?

Réservez un échange en visio avec notre expert en assurance : nous regardons si la question vous sera posée et quels contrats faire chiffrer. C’est gratuit, sans engagement. La simulation d’assurance emprunteur vous donne un tarif de base à votre âge, avant l’examen de votre santé.

Vous posera-t-on la question de votre diabète ?

Pas toujours : jusqu’à 200 000 € assurés sur votre tête, avec une dernière échéance avant vos 60 ans, la loi interdit toute question de santé (Légifrance) ; sinon, la question vous sera posée. Nous vérifions d’abord si votre prêt se signe sans aucune question de santé, avant toute démarche auprès d’un service médical.

Comment se compte le seuil de 200 000 € ?

Sur la part assurée sur votre tête, tous vos crédits en cours compris. La plupart des assureurs ne comptent déjà que vos crédits immobiliers ; quelques-uns y ajoutent encore d’autres crédits. Les assureurs ont proposé de ne compter que les crédits immobiliers (Comité consultatif du secteur financier, 2026) : le calcul est dans notre guide du questionnaire de santé.

À quel âge faut-il signer, en type 1 comme en type 2 ?

La limite des 60 ans se lit sur la dernière échéance du prêt : pour dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans sans différé, le prêt doit démarrer avant vos 50, 45, 40 ou 35 ans ; gardez quelques mois de marge. À 50 ans, la question est posée pour tout prêt de dix ans ou plus.

Le diabète de type 1 « survient le plus souvent chez l’enfant, l’adolescent et l’adulte jeune » (Assurance Maladie) : si vous empruntez jeune, ce cadre peut jouer pour vous.

Sans questionnaire, le diabète peut-il être exclu ?

Sans questionnaire ne veut pas toujours dire sans exclusion. Le Comité consultatif du secteur financier a relevé 93 contrats qui excluent les « états pathologiques antérieurs », apparus avant la prise d’effet du contrat, le jour où il commence à vous couvrir ; dans 24 d’entre eux, l’exclusion s’applique aux emprunteurs qui ont signé sans questionnaire de santé.

Un diabète déjà présent à la prise d’effet du contrat peut donc être visé. Avant de signer, cherchez cette clause dans les exclusions de la notice, et faites chiffrer un contrat qui ne l’applique pas. Le Comité estime que ces clauses « ne sont pas conformes à l’objectif poursuivi par la loi Lemoine » ; c’est un avis, pas une loi.

Existe-t-il un barème officiel pour le diabète ?

Non : la grille de référence AERAS n’a aucune ligne pour le diabète, de type 1 comme de type 2. C’est la liste de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour le diabète, selon notre lecture, ni délai, ni surprime maximale, ni liste d’exclusions : chaque assureur apprécie.

La grille de septembre 2023 est la seule en ligne. En juillet 2022, la Commission de suivi de la convention rangeait le diabète de type 1 et de type 2 parmi les études à finir après 2024 : « Il n’existe pas de base unique rassemblant les données cliniques relatives à ces personnes. »

La convention s’applique quand même : après un premier refus, votre dossier passe automatiquement à un deuxième niveau d’examen, avec des délais engagés et une médiation ; elle n’ouvre pas un droit à l’assurance. Le troisième niveau suppose une assurance terminée avant vos 71 ans et 420 000 € assurés au plus (notre guide du parcours AERAS).

Quelles questions vous concernent, et comment y répondre ?

Répondez exactement à chaque question, telle qu’elle est écrite : la loi vous le demande (Légifrance). Lisez chaque question de santé en entier : certaines sont posées à l’envers, et pour une personne en bonne santé la bonne réponse est parfois « oui ». Le diabète peut être nommé, ou visé par une autre question.

Trois questions harmonisées par la convention AERAS, citées ici en exemple : un arrêt de travail ou un traitement de plus de 21 jours, une prise en charge en affection de longue durée sur les quinze dernières années. Les questionnaires que nous relevons demandent aussi si un arrêt de travail ou un traitement est en cours, quelle qu’en soit la durée. Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul (Légifrance).

Type 1 ou type 2 : que répondre sur votre traitement ?

Votre traitement se déclare dès qu’une question le vise. Le type de diabète et le traitement ne sont pas lus de la même façon, selon les documents d’assureurs que nous relevons ; sous insuline, l’un d’eux demande le produit, la dose et le nombre d’injections par jour.

Un médicament injectable n’est pas toujours de l’insuline (Assurance Maladie) : écrivez le nom du produit. Une pompe ou une boucle semi-fermée est un traitement par insuline, réservé par la Haute Autorité de santé aux diabètes non équilibrés par plusieurs injections par jour. Aucun document public ne dit comment un service médical lit une pompe ; déclarez-la comme le traitement qu’elle est.

Qui peut vous en demander plus ?

Le service médical de l’assureur, par un questionnaire détaillé qui s’en tient « aux seules données objectives du dossier médical ». Votre médecin peut vous aider à y répondre et, selon le formulaire, c’est vous qui le signez, ou lui qui le remplit, le tamponne et le signe.

Quand un pépin de santé est déclaré, le médecin conseil répond en général sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, souvent avec une liste de pièces ou d’examens à fournir. Le délai officiel est de trois semaines au plus pour l’assureur à compter d’un dossier complet, cinq avec la banque (convention AERAS, 2023).

Que lira l’assureur dans votre dossier ?

D’abord vos réponses au questionnaire, puis ce que son service médical demande sur votre diabète. L’hémoglobine glyquée (HbA1c), « l’indicateur clé de l’équilibre du diabète » pour l’Assurance Maladie, reflète votre taux de sucre moyen des trois derniers mois : une série de résultats comparables se lit mieux qu’un chiffre isolé.

Existe-t-il un seuil d’hémoglobine glyquée pour l’assurance de prêt ?

Non : aucun texte officiel ne fixe de seuil d’hémoglobine glyquée pour l’assurance de prêt. Côté soins, il n’existe pas de bonne réponse unique non plus : « les objectifs recommandés sont définis avec le médecin », selon la situation de chacun (Assurance Maladie). La lecture médicale de vos résultats revient à votre médecin : transmettez les résultats demandés, tels quels.

Quelles pièces de votre suivi comptent ?

Les documents d’assureurs que nous relevons demandent vos derniers dosages d’hémoglobine glyquée, votre traitement et vos complications éventuelles ; plusieurs ajoutent le compte rendu de votre médecin ou diabétologue. Nous ne recevons jamais vos pièces médicales : vous les adressez vous-même au médecin-conseil de l’assureur, par son circuit sécurisé.

Ces pièces existent déjà, produites par votre suivi régulier (Assurance Maladie). La convention permet de remplacer les examens demandés par les pièces de votre dossier médical, sans en faire un droit.

Quelle réponse attendre, garantie par garantie, et à quel prix ?

L’assureur répond garantie par garantie, et sa réponse peut changer de l’une à l’autre : tarif normal, surprime, exclusion, ajournement ou refus (convention AERAS, 2023). Les garanties sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’arrêt de travail et l’invalidité ; une exclusion écarte une maladie ou ses suites.

Pour une même pathologie, sur la garantie décès comme sur l’invalidité, l’assureur ne peut pas à la fois majorer votre tarif et exclure cette pathologie : la convention l’apprécie garantie par garantie. Pour l’arrêt de travail, demandez à l’assureur ce qu’il propose à la place de l’exclusion. Aucune statistique publique ne mesure ces réponses pour le diabète ; décisions de justice et documents d’assureurs que nous relevons décrivent des surprimes, et des exclusions liées au diabète sur l’arrêt de travail, l’invalidité, parfois la PTIA. La réponse se lit ligne par ligne sur la proposition, type 1 comme type 2.

Que représente une surprime en euros ?

Sur un prêt de 300 000 € sur 20 ans, assuré par une seule personne, au tarif de base de 0,15 % par an du capital emprunté, notre exemple à 35 ans, l’assurance coûte 37,50 € par mois ; chaque tranche de 50 % de surprime ajoute 18,75 € par mois, soit 4 500 € de plus sur 20 ans.

Avec 150 %, 93,75 € par mois, 13 500 € de plus sur 20 ans. Ces pourcentages sont des pas de calcul : aucun texte ne fixe de surprime pour le diabète, et aucune statistique publique ne la mesure.

Un arrêt de travail lié au diabète sera-t-il couvert ?

Tout dépend de la ligne « arrêt de travail » de votre proposition : si elle n’exclut pas le diabète, au tarif normal ou avec surprime, un arrêt lié au diabète entre dans la garantie, aux conditions du contrat ; si elle exclut le diabète et ses suites, il n’y entre pas. Lisez cette ligne avant le prix.

Pour l’invalidité, la convention prévoit une cascade : si la garantie invalidité habituelle n’est pas possible, l’assureur étudie une garantie invalidité spécifique « au taux de 70 % », pour les invalidités lourdes, qui « ne comporte aucune exclusion de pathologie » ; sinon, il s’engage à proposer « au minimum la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie ». Pour l’arrêt de travail, selon notre lecture, aucune garantie de remplacement n’est prévue. Demandez par écrit l’étude de la garantie invalidité spécifique, puis de la PTIA. Le détail : notre guide de la garantie arrêt de travail.

Que couvre encore une exclusion ?

Un arrêt de travail sans lien avec l’exclusion lui échappe, et le libellé fixe ce lien. La Cour de cassation a approuvé des juges qui tenaient pour claire l’exclusion « des suites et conséquences du diabète et de ses complications », puis, en 2025, une clause sans le mot « exclusivement » écartant une invalidité où une affection listée jouait un rôle.

Ce sont des cas précis, pas une règle. La Commission de médiation estime que « le cumul d’une exclusion de garantie et d’une surprime, du fait de pathologies touchant le même organe, n’est pas conforme aux dispositions de la Convention AERAS ».

Ajournement : et si l’assureur vous demande d’attendre ?

Un ajournement n’est pas un refus : l’assureur renvoie sa décision à plus tard ; la convention en donne l’ordre de grandeur, « Ajournement (de 1 à 5 ans le plus souvent) », toutes maladies confondues. Un ajournement peut ne viser que certaines garanties, selon notre lecture.

Demandez par écrit la durée de l’ajournement et les pièces attendues à son terme.

Revenus modestes : la surprime est-elle plafonnée ?

Oui, sous conditions : un plafond, appelé écrêtement, limite la surprime laissée à votre charge si vos revenus sont modestes, pour votre résidence principale ou un prêt professionnel, avec 420 000 € assurés au plus et une assurance terminée avant vos 71 ans.

L’écrêtement vaut aux deuxième et troisième niveaux d’examen selon la convention, à tout niveau selon la Commission de médiation. Dans ces mêmes conditions de revenus, pour un prêt à taux zéro, la surprime des emprunteurs de moins de 35 ans est « intégralement prise en charge par les professionnels ».

Un assureur refuse ou surtaxe : les autres vous répondront-ils pareil ?

Pas forcément, et le site officiel de la convention l’écrit : « tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé ». Sa Commission de médiation recommande d’en solliciter plusieurs, « Car chaque assureur établit sa propre appréciation du risque. »

Présenté ailleurs, le même dossier peut recevoir une autre réponse. Dans nos dossiers, c’est déjà arrivé pour un diabète, avec les mêmes déclarations envoyées à plusieurs assureurs. Certains assureurs n’ont pas vocation à répondre aux pépins de santé : un refus peut simplement venir d’un assureur qui n’a pas cette vocation. Un contrat collectif de banque ne couvre pas tous les cas assurables ailleurs (convention AERAS, 2023).

Quand déposer votre demande ?

Le moment du dépôt compte : chercher votre assurance avant même votre demande de prêt « augmentera vos chances de voir votre projet aboutir », écrit le site officiel de la convention, et la convention permet de la déposer sans compromis signé. Déposez-la avec vos derniers résultats en main ; une proposition reste valable quatre mois.

Comment rendre votre dossier facile à lire ?

La lisibilité du dossier tient à une série d’hémoglobine glyquée du même laboratoire, les comptes rendus de votre suivi, et un questionnaire détaillé rempli avec votre médecin. Les assureurs s’engagent à tarifer sur ce questionnaire même rempli pour un autre assureur, et à utiliser les examens passés pour un autre assureur depuis moins de six mois, si vous les transmettez.

À quels assureurs vous adresser ?

À plusieurs compagnies dont les contrats sont conçus pour les pépins de santé, avec vos mêmes déclarations exactes : tout dépend de l’assureur à qui l’on s’adresse. Quand les antécédents sont lourds, nous déposons souvent le dossier chez plusieurs assureurs : l’expérience nous dit lesquels traitent le mieux telle ou telle pathologie.

Après un refus ou une surprime, que faire ?

Demandez la lettre de décision : l’assureur doit notifier par écrit tout refus, ajournement, exclusion ou surprime et, en cas de refus, le niveau d’examen (convention AERAS, 2023). La Commission de médiation a constaté, chez certains banque-assureurs, que cette lettre « n’était pas systématiquement transmise par écrit au candidat » : réclamez-la.

Écrivez au médecin de l’assureur pour connaître les raisons médicales ; la Commission de médiation AERAS peut être saisie, sans être une instance d’appel. Après un refus au deuxième niveau, le site officiel conseille d’élargir la recherche ; après un refus au troisième niveau (420 000 € au plus, assurance terminée avant 71 ans), une proposition est plus difficile à obtenir, sans être impossible : la Commission de médiation rapporte une emprunteuse couverte ailleurs en décès et PTIA, un cas, pas une règle (nos solutions après un refus).

La banque peut-elle refuser mon prêt à cause de mon diabète ?

Pas sur le diagnostic : les prêteurs s’engagent à décider « sur le seul critère de la solvabilité » et à ce qu’un problème sur la garantie invalidité « n’entraîne pas de refus systématique d’octroi d’un prêt » (convention AERAS, 2023). La banque reçoit la proposition que vous acceptez, pas vos réponses médicales ; une exclusion qui nomme le diabète peut le lui apprendre.

Un refus de prêt lié à l’assurance doit être motivé par écrit, et la banque doit étudier une garantie de remplacement : caution, hypothèque sur un autre bien, nantissement d’une assurance vie, couverture à 100 % par le co-emprunteur. Si une surprime fait dépasser le taux maximal légal du prêt, assurance comprise (l’usure), les leviers sont la baisse du taux et des frais, la part assurée, ou une durée raccourcie qui ouvre l’écrêtement (Commission de médiation AERAS, rapport 2025).

Votre prêt est signé : que change l’évolution de votre diabète ?

Rien pour le contrat en cours : l’assureur reste engagé, et la loi lui interdit de résilier parce que votre santé change (Légifrance). Vous n’avez pas à lui signaler l’évolution de votre santé, rappelle le Comité consultatif du secteur financier, même pour un diabète apparu après la prise d’effet du contrat.

Avant la prise d’effet, c’est différent : un diabète découvert, ou un changement qui rend une réponse inexacte (un passage à l’insuline, par exemple), se signale à l’assureur (Cour de cassation ; notre guide de la fausse déclaration).

Puis-je faire revoir ma surprime ?

Aucun texte n’oblige votre assureur à revoir une surprime ou une exclusion acceptée : la règle générale de baisse de prime quand le risque diminue ne joue pas quand l’état de santé change (Légifrance). La voie prévue par les textes est un autre contrat, à garanties équivalentes.

Changer d’assurance avec un diabète : quand cela vaut-il le coup ?

Quand le nouveau contrat couvre votre diabète sans nouvelle exclusion. Jusqu’à 200 000 € assurés sur ce qui vous reste à rembourser, avec une dernière échéance avant vos 60 ans, le nouvel assureur ne pose aucune question de santé ; sinon, il étudie votre situation du jour (Légifrance).

Changer peut coûter : même sans questionnaire, un nouveau contrat peut exclure votre diabète, déjà présent à sa prise d’effet, par une clause d’états pathologiques antérieurs ; votre contrat actuel le couvre s’il ne l’exclut pas. Ne résiliez jamais l’ancien contrat avant l’accord écrit de la banque (Légifrance ; notre guide de la loi Lemoine).

Que vous conseillons-nous ?

Cherchez votre assurance avant le compromis, avec votre dernier bilan et votre série d’hémoglobine glyquée en main ; présentez les mêmes déclarations exactes à plusieurs compagnies adaptées aux pépins de santé ; lisez la ligne « arrêt de travail » avant le prix ; demandez la lettre de décision, et faites-vous accompagner.

En général, les emprunteurs viennent nous voir pour leur assurance un peu tard dans leur projet d’achat. Une proposition avant le compromis enlève la pression du calendrier.

Vos questions

Diabète de grossesse : dois-je le déclarer ?

Oui, dès qu’une question le vise, comme celle sur un traitement de plus de 21 jours sur les dix dernières années : quand les questionnaires que nous relevons nomment le diabète, ils n’excluent pas celui de la grossesse. Le diabète gestationnel « disparaît après l’accouchement », et un dépistage est prévu ensuite (Assurance Maladie).

À deux, un seul diabétique : que se passe-t-il ?

Chacun répond pour lui : sur 300 000 € assurés à 50 % chacun, chaque part est de 150 000 €, sans question de santé si le prêt finit avant les 60 ans de chacun, sans autre crédit. Reporter la couverture sur l’autre porte sa part à 300 000 €, avec questionnaire, et laisse la vôtre sans assurance.

Notre guide de la quotité, la part du prêt assurée sur chaque tête, détaille ce partage.

Type 2 sans médicament : dois-je le déclarer ?

Oui, dès qu’une question le vise. Selon notre lecture, sans médicament, la question du traitement peut ne pas vous viser, mais celle qui nomme le diabète, ou l’affection de longue durée si vous êtes pris en charge à ce titre, si : répondez à chaque question telle qu’elle est écrite.

Le droit à l’oubli ne vous en dispense pas non plus : il ne vise que les cancers et l’hépatite virale C (Légifrance), et le diabète se déclare dès qu’une question le vise.

Contrat de la banque ou contrat individuel : lequel choisir ?

Faites chiffrer les deux : la convention fait d’abord examiner les contrats collectifs des banques, et reconnaît que « ces contrats ne couvrent pas tous les cas qui seraient assurables sur le marché par ailleurs ». Le choix d’un autre contrat que celui de la banque, la délégation, est un droit à garanties équivalentes (notre guide de la délégation d’assurance).

Tabac ou hypertension en plus : qu’est-ce que cela change ?

Déclarez-les exactement, comme le diabète : l’assureur apprécie chaque facteur, l’un après l’autre. Le risque lié à l’hypertension « est augmenté si, par ailleurs, la personne a d’autres affections comme un diabète » (Assurance Maladie) : ces facteurs touchent le cœur et les artères.

Aucun document public ne dit comment un tarif fumeur et une surprime de santé se combinent. Pour le cœur : notre guide après un infarctus.

Ce qu’on fait pour vous

Nous vous disons quelles pièces demander ; elles partent sous pli confidentiel au médecin de l’assureur, avec le questionnaire détaillé que vous remplissez avec votre médecin. Nous comparons jusqu’à 120 contrats d’assurance, avec les mêmes déclarations exactes. La simulation d’assurance emprunteur donne un tarif de base à votre âge. Tout commence par une visio avec notre expert en assurance, gratuite et sans engagement.


Mis à jour le 30 octobre 2026. Article d’information générale : ni conseil personnalisé, ni avis médical. Les citations reprennent mot pour mot les documents listés en Sources ; les faits médicaux viennent de l’Assurance Maladie et de la Haute Autorité de santé. Les montants sont nos calculs sur un prêt de 300 000 € sur 20 ans, cotisation de base de 0,15 % par an, notre exemple à 35 ans ; les surprimes sont des pas de calcul. Ce que nous relevons dans des documents d’assureurs et des décisions de justice est un constat de marché ; notre pratique est dite comme telle ; la lecture des effets de l’absence de ligne dans la grille est la nôtre.

Sources

Les règles citées dans cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.

  • Grille de référence de la convention AERAS, édition de septembre 2023 (site officiel de la convention, PDF) : l’introduction (le droit à l’oubli réservé aux cancers et à l’hépatite virale C), les parties I et II ; le mot « diabète » n’y apparaît qu’une fois, comme condition d’une autre ligne, et aucune ligne ne vise le diabète de type 1 ni de type 2 (relevé du 30 octobre 2026 sur le PDF téléchargé, seul document proposé par la page officielle de la grille, identique à celui du 12 octobre 2026).
  • Convention AERAS, version actualisée 2023 (site officiel de la convention, PDF) : les principes des questionnaires et le circuit confidentiel des réponses et des pièces (titre II, 2 et 3 ; annexe 1), les questions harmonisées (ALD sur 15 ans au plus, traitements et arrêts de travail de plus de 21 jours, titre II, 3, f), les informations complémentaires que le service médical peut demander (titre II, 4), la réutilisation des examens passés pour un concurrent dans les six mois et du questionnaire détaillé rempli pour un autre assureur (titre II, 7), le non-cumul d’une majoration et d’une exclusion garantie par garantie et le transfert automatique au deuxième niveau (titre III), les conditions du troisième niveau (échéance avant le 71e anniversaire, part assurée de 420 000 € au plus, titre III, 1), la cascade de l’invalidité (garantie invalidité spécifique, puis PTIA au minimum) et les engagements des prêteurs (solvabilité seule, pas de refus systématique, refus motivé par écrit, garanties alternatives, titre III, 4 et 5 ; titre V, 5), l’écrêtement des surprimes aux 2e et 3e niveaux et le prêt à taux zéro avant 35 ans (titre III, 6), la demande d’assurance avant toute promesse ou compromis, la validité de 4 mois d’une proposition, les délais comptés à compter d’un dossier complet, la notification écrite des décisions avec le niveau d’examen et la possibilité d’écrire au médecin de l’assureur (titre V) ; en annexe, les décisions possibles pour chaque garantie, dont « Ajournement (de 1 à 5 ans le plus souvent) », et la garantie invalidité spécifique qui « ne comporte aucune exclusion de pathologie » (annexes 1 et 2) ; le premier niveau d’examen sur les contrats collectifs des banques (annexe 4).
  • Les principales questions des emprunteurs (site officiel de la convention AERAS) : « Tous les assureurs appliquent la Convention AERAS. Cependant, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé » ; les trois niveaux d’examen ; après un refus au 2e niveau, élargir sa recherche, après un refus au 3e niveau, une proposition plus difficile à obtenir ; « La Convention AERAS n’ouvre pas un droit à l’assurance » ; le questionnaire ciblé rempli avec le médecin en charge des soins, « aux seules données objectives du dossier médical » ; les garanties alternatives (caution, hypothèque sur un autre bien, nantissement d’une assurance vie, d’un portefeuille ou d’un contrat de prévoyance) et l’absence de couverture invalidité qui « n’est pas toujours un obstacle ».
  • Nos conseils (site officiel de la convention AERAS) : anticiper la recherche d’assurance « en amont de la recherche de financement », demander plusieurs propositions, le questionnaire détaillé par pathologie « rempli avec l’aide du médecin de votre choix », la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle, l’écrêtement réservé aux prêts qui arrivent à échéance avant le 71e anniversaire.
  • Le droit à l’oubli et la grille de référence (site officiel de la convention AERAS) : la grille permet, « pour les pathologies listées », de n’appliquer aucune surprime ou exclusion, ou de les plafonner ; les évolutions de la grille approuvées les 22 juin 2022 et 23 juin 2023, « issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine ».
  • Rapport de la Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS, juillet 2022 (PDF) : le diabète de type I et II parmi les études dont la fin est prévue après 2024, « Il n’existe pas de base unique rassemblant les données cliniques relatives à ces personnes » (pages 9 et 10). Au 30 octobre 2026, le site officiel ne publie aucun rapport plus récent de la Commission de suivi.
  • Rapport d’activité 2025 de la Commission de médiation AERAS, mai 2026 (PDF) : la notification de décision « pas systématiquement transmise par écrit au candidat » chez certains banque-assureurs (page 15) ; le cumul d’une exclusion et d’une surprime pour des pathologies touchant le même organe, « non conforme aux dispositions de la Convention AERAS », et l’écrêtement des surprimes à tout niveau d’examen (pages 20 et 21) ; la garantie invalidité spécifique, étude due mais octroi non automatique (page 21) ; les seuils de l’usure dépassés du fait des surprimes et les leviers (page 21) ; « Car chaque assureur établit sa propre appréciation du risque », les garanties alternatives que les banques doivent étudier, dont la couverture à 100 % par le co-emprunteur, et un refus au 3e niveau suivi, par d’autres démarches, d’une couverture limitée au décès et à la PTIA (page 22).
  • Statistiques de la convention AERAS (site officiel) : le dossier statistique 2024, le plus récent proposé au 30 octobre 2026, ne contient aucune donnée par pathologie pour le diabète.
  • Article L113-2-1 du code des assurances (Légifrance) : aucune information de santé ni examen médical si « La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré » et si « L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au soixantième anniversaire de l’assuré » ; version en vigueur depuis le 1er juin 2022.
  • Article L113-2 du code des assurances (Légifrance) : l’obligation de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur » ; la déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat, non applicable aux assurances sur la vie ; version en vigueur depuis le 1er avril 2018.
  • Article L113-4 du code des assurances (Légifrance) : le droit à une diminution de prime en cas de diminution du risque, qui n’est applicable « ni aux assurances sur la vie, ni à l’assurance maladie lorsque l’état de santé de l’assuré se trouve modifié » ; version en vigueur depuis le 1er mai 1990.
  • Article L113-12-2 du code des assurances (Légifrance) : la résiliation « à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt », « En cas de refus par le prêteur, le contrat d’assurance n’est pas résilié », et l’interdiction faite à l’assureur de résilier pour aggravation du risque ; version en vigueur depuis le 1er juin 2022.
  • Article L113-8 et article L113-9 du code des assurances (Légifrance) : la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle, et la réduction proportionnelle de l’indemnité quand la bonne foi n’est pas en cause.
  • Article L313-30 du code de la consommation (Légifrance) : la banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance qui présente un niveau de garantie équivalent.
  • Articles L314-1 à L314-9 du code de la consommation (Légifrance) : le coût de l’assurance exigée entre dans le taux effectif global, et le prêt usuraire est celui dont ce taux « excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent ».
  • Article L1141-5 du code de la santé publique (Légifrance) : le droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite virale C, la grille de référence prévue par la loi, et son extension aux pathologies chroniques « dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés à circonscrire significativement et durablement leurs effets » ; version en vigueur depuis le 2 mars 2022.
  • Loi n° 2022-270 du 28 février 2022, article 9 (Légifrance, Journal officiel) : la négociation imposée aux signataires de la convention, dans les trois mois, « sur la possibilité d’appliquer » à davantage de pathologies les interdictions prévues dans le cadre de la grille de référence.
  • Annexe à l’article D160-4 du code de la sécurité sociale, affection n° 8 (Légifrance) : l’exonération du ticket modérateur pour le diabète de type 1 et de type 2, défini par la constatation à deux reprises d’une glycémie à jeun au-dessus d’un seuil, « accordée pour une durée de dix ans, renouvelable » ; version en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
  • Avis du Comité consultatif du secteur financier du 26 mai 2026 sur les contrats d’assurance emprunteur des crédits immobiliers (Banque de France, PDF) : les 93 contrats qui excluent les « états pathologiques antérieurs », parfois par une « liste précise de pathologies », et les 24 contrats où l’exclusion s’applique aux emprunteurs ayant souscrit sans sélection médicale, dans le contrat d’origine ou dans un contrat de substitution (pages 3, 4 et 8) ; le Comité « estime, pour sa part, que les clauses d’exclusion pour états pathologiques antérieurs ne sont pas conformes à l’objectif poursuivi par la loi Lemoine » (page 8) ; le périmètre proposé pour le seuil de 200 000 €, que les assureurs proposent d’appliquer « dès le 1er septembre 2026 avec une généralisation au plus tard le 1er juin 2027 » (point 1.2) ; l’assuré « n’est pas non plus tenu de révéler à l’assureur en cours de contrat les éléments relatifs à l’évolution de son état de santé » (page 4) ; la clause d’états pathologiques antérieurs relevée aussi dans des contrats de substitution (point 2).
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 janvier 2004, pourvoi n° 02-20.532, publié au Bulletin (Légifrance) : l’emprunteur « doit déclarer ensuite, serait-ce avant la conclusion du contrat, les circonstances nouvelles connues de lui » qui rendent inexactes ses réponses au questionnaire.
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mai 2009, pourvoi n° 08-20.031, non publié (Légifrance) : rejet du pourvoi ; la Cour approuve la cour d’appel d’avoir jugé que la clause qui accepte les garanties « à l’exclusion des suites et conséquences du diabète et de ses complications », « qui fait référence à une pathologie précise, est claire et explicite », sans obligation de lister les complications.
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2025, pourvoi n° 23-14.896, publié au Bulletin (Légifrance) : la cour d’appel retient que la clause qui exclut « l’incapacité de travail et l’invalidité totale ou partielle liées aux affections cardiaques ou vasculaires et aux conséquences neurologiques du diabète », « qui ne contient pas l’adverbe exclusivement », est claire et formelle ; la Cour approuve, la clause ne nécessitant pas interprétation ; la cassation partielle de l’arrêt porte sur un autre point.
  • Haute Autorité de santé : avis de la CNEDiMTS du 14 décembre 2021 sur les pompes à insuline externes (PDF), prise en charge « pour le diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d’insuline » ; avis du 1er juillet 2025 sur un système de boucle semi-fermée (PDF), indiqué chez les patients « ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe ».
  • Assurance Maladie (ameli.fr), dossier « Diabète » : Qu’est-ce que le diabète ? (âge de survenue des deux types, diabète gestationnel ; page du 25 novembre 2025) ; Diabète : les analyses de sang et d’urines (hémoglobine glyquée « indicateur clé », reflet des 3 derniers mois, dosage au moins 2 fois par an dans le même laboratoire, objectifs définis avec le médecin, reconnaissance en ALD, bilan lipidique ; page du 22 juillet 2025) ; Suivi d’une personne diabétique : les fondamentaux (médecin traitant au moins tous les 3 mois, bilan rénal, examens de suivi pris en charge à 100 % ; page du 22 juillet 2025) ; Diabète : le suivi du cœur et des artères (électrocardiogramme de repos au moins 1 fois par an ; page du 22 juillet 2025) ; le suivi des pieds (examen des pieds au moins 1 fois par an ; page du 22 juillet 2025) ; Médicaments du diabète de type 1 et du diabète de type 2 (insuline indispensable en type 1, médicaments oraux voire insuline en type 2, pompe à insuline et boucle semi-fermée, médicaments injectables autres que l’insuline ; page du 30 juillet 2025) ; Les complications du diabète (organes surveillés ; page du 10 juillet 2024) ; Diabète gestationnel : le suivi après l’accouchement (dépistage du diabète après l’accouchement ; page du 31 janvier 2025) ; Hypertension artérielle : évolution et complications (risque augmenté en présence d’un diabète ; page du 24 juillet 2026) ; la liste des affections de longue durée, qui définit l’ALD et comprend « diabète de type 1 et diabète de type 2 de l’adulte ou de l’enfant » (page du 30 septembre 2026).

Ces règles évoluent. Relus le 30 octobre 2026 : la grille de référence et la convention AERAS (PDF), les pages du site officiel de la convention, les articles L113-2-1, L113-2, L113-4, L113-8, L113-9 et L113-12-2 du code des assurances, l’article L1141-5 du code de la santé publique, l’article 9 de la loi du 28 février 2022, l’annexe à l’article D160-4 du code de la sécurité sociale, l’arrêt de la Cour de cassation de 2004 et les deux avis de la Haute Autorité de santé. Lus le 4 octobre 2026 : l’article L313-30 et les articles L314-1 à L314-9 du code de la consommation, et le rapport d’activité 2025 de la Commission de médiation. Lu le 17 septembre 2026 : l’avis du CCSF du 26 mai 2026. Lus le 12 octobre 2026 : les arrêts de la Cour de cassation de 2009 et de 2025, le rapport de la Commission de suivi de juillet 2022 et les pages de l’Assurance Maladie sur le diabète, sauf le suivi des pieds et le diabète gestationnel (30 octobre 2026) et l’hypertension artérielle (20 octobre 2026) ; ces pages portent leur date de mise à jour en tête.