Cinq garanties portent l’assurance de votre prêt immobilier : décès, PTIA, ITT, IPT et IPP. Voici leur carte en deux minutes : ce que chacune couvre, celles que votre banque exige selon votre projet, et le guide détaillé de chacune.
En bref
- Le décès et la perte totale d’autonomie (PTIA) forment le socle : votre banque les demande presque toujours, et l’assureur solde, selon la part assurée, ce qu’il reste à payer.
- L’arrêt de travail (ITT) et l’invalidité (IPT, IPP) protègent vos revenus : exigés pour une résidence principale, plus rarement pour un investissement locatif.
- La garantie perte d’emploi reste, dans la quasi-totalité des cas, à votre choix.
- Aucune loi n’impose l’assurance emprunteur : c’est votre banque qui en fait une condition du prêt. Le contrat, lui, reste votre choix, et chaque garantie a son guide complet ici.
Les cinq garanties, en un coup d’œil
Une assurance de prêt est un assemblage de garanties, chacune avec son déclencheur et sa façon d’indemniser.
| Garantie | Quand elle joue | Ce que verse l’assureur | Le guide complet |
|---|---|---|---|
| Décès | Le décès de l’assuré pendant le prêt | Le capital restant dû, selon la part assurée | La garantie décès |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Plus aucun travail possible, et besoin d’une autre personne au quotidien | Le capital restant dû, selon la part assurée | La PTIA |
| ITT (incapacité temporaire totale de travail) | Un arrêt de travail total, après maladie ou accident | Les mensualités, après la franchise | L’ITT |
| IPT (invalidité permanente totale) | Une invalidité stabilisée, en général dès 66 % | Les mensualités ou le capital, selon le contrat | L’IPT |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Une invalidité stabilisée partielle, de 33 % à 66 % | Une part de chaque mensualité | L’IPP |
Le socle : décès et perte totale d’autonomie
Votre banque demande presque toujours ces deux garanties ; si l’assurance vous est difficile à obtenir, elle examine aussi d’autres garanties, une épargne ou un bien mis en garantie par exemple. La garantie décès rembourse la banque à la place de vos proches : l’assureur verse le capital restant dû, le solde de la dette à cette date, et non la somme empruntée au départ. À deux, la part assurée sur chaque tête, la quotité, décide de ce qui est soldé : notre guide de la quotité le chiffre en euros. L’âge de protection et les points à vérifier sont dans notre guide de la garantie décès.
La PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie, joue comme le décès, mais de votre vivant. Deux conditions se cumulent : plus aucune activité professionnelle n’est possible, et une tierce personne doit vous assister en permanence pour les actes ordinaires de la vie courante, se laver, s’habiller, se déplacer, s’alimenter. L’assureur solde alors le capital restant dû, à hauteur de votre part assurée. L’âge jusqu’auquel la garantie court change d’un contrat à l’autre : notre guide de la PTIA le détaille.
Quand vos revenus s’arrêtent : ITT, IPT, IPP
Le socle couvre les situations les plus graves ; les trois suivantes, un risque plus fréquent. L’ITT vise l’arrêt de travail total causé par une maladie ou un accident : l’assureur règle tout ou partie des échéances à votre place, selon votre part assurée et le mode d’indemnisation de votre contrat. Elle démarre au terme de la franchise, la période pendant laquelle le sinistre reste à votre charge. Déclenchement, mi-temps thérapeutique, couverture du dos et des troubles psychologiques : notre guide de l’ITT déroule tout.
L’IPT prend le relais quand l’état de santé est stabilisé et qu’un taux d’invalidité d’au moins 66 % est reconnu dans la plupart des contrats : selon les contrats, l’assureur règle vos mensualités ou solde le capital. Comment ce taux se calcule et quelle profession sert de référence : notre guide de l’IPT.
L’IPP couvre l’étage intermédiaire, le plus souvent de 33 % à 66 % : l’assureur paie une part de chaque mensualité pendant que vous travaillez encore. Notre guide de l’IPP montre où la repérer dans le document remis avant la signature et ce qu’elle change pour vous.
Deux lignes du contrat pèsent lourd sur ces trois garanties. La franchise d’abord : plus elle est courte, plus l’assureur prend le relais tôt, et moins il reste à votre charge ; notre guide de l’ITT le chiffre sur un prêt type, et notre guide de la franchise la détaille. Le mode d’indemnisation ensuite : une prestation forfaitaire suit un pourcentage de la mensualité prévu au contrat, une prestation indemnitaire dépend de la perte de revenus réellement subie. Les deux mécaniques sont comparées dans notre article forfaitaire ou indemnitaire. Les comparer paie souvent deux fois : une couverture plus solide, une cotisation plus basse. La simulation d’assurance emprunteur met les offres face à face avec vos chiffres.
Ce que votre banque exige selon votre projet
C’est votre banque qui exige l’assurance, comme condition de son prêt, et la liste des garanties demandées dépend de votre projet.
- Résidence principale ou secondaire : décès et PTIA toujours, et presque systématiquement l’arrêt de travail et l’invalidité. Ce sont elles qui paient la mensualité quand vos revenus s’interrompent.
- Investissement locatif : souvent décès et PTIA seulement. Les loyers continuent de tomber pendant un arrêt de travail, et la cotisation s’en trouve allégée.
- Perte d’emploi : dans la quasi-totalité des cas, elle reste à votre choix. Service-public écrit que la banque « ne peut pas vous imposer » cette garantie ; la liste officielle des critères qu’une banque peut exiger d’un contrat d’assurance lui permet pourtant d’en retenir quatre sur la perte d’emploi, et l’étude du Comité consultatif du secteur financier de 2022 n’a relevé qu’une caisse régionale qui l’exigeait. Cette garantie vise le licenciement ouvrant droit au chômage, avec ses propres franchises, une durée limitée et, souvent, un délai de carence de plusieurs mois après la signature. Ce qu’elle verse, à partir de quand et pour quels départs : notre guide de la garantie perte d’emploi.
Les garanties sont imposées par la banque ; le contrat qui les porte ne l’est pas. Elle ne peut pas écarter un autre contrat dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui qu’elle propose, et sa décision de refus doit être explicite et donner l’intégralité de ses motifs : c’est l’article L313-30 du code de la consommation. Elle choisit ses exigences dans une liste bornée : onze critères au maximum pour le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité et l’incapacité, quatre de plus pour la perte d’emploi. Ce que « équivalent » veut dire, critère par critère, est le sujet de notre article sur l’équivalence des garanties.
Ce choix se rejoue quand vous voulez. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à tout moment ; la banque ne peut ni facturer de frais supplémentaires pour examiner votre nouveau contrat, ni toucher au taux ou aux conditions de votre prêt. Ce que chaque niveau de couverture pèse dans la cotisation est chiffré dans notre article sur le coût de l’assurance de prêt ; la simulation d’assurance emprunteur vous donne en quelques minutes un tarif de base à votre âge, avant l’examen de votre santé.
Vos questions
Faut-il viser plus que le minimum demandé par la banque ?
Votre banque fixe un plancher, jamais un plafond : rien ne vous empêche de mieux vous couvrir. La bonne mesure se lit dans votre situation. Un seul salaire pour rembourser, un statut d’indépendant, un métier qui se fait debout : autant de raisons de soigner l’arrêt de travail et l’invalidité. Les cinq guides liés plus haut disent ce que chaque garantie verse, et à partir de quand.
Mon profil peut-il changer les garanties proposées ?
Votre âge, votre santé, votre métier ou vos sports conduisent parfois l’assureur à ajuster son tarif, ou à poser des conditions particulières sur une garantie. Ces situations ont des solutions, souvent plusieurs : voir notre article sur les surprimes et les leviers pour les réduire.
Mon contrat actuel a des garanties légères : puis-je en changer ?
Oui, la résiliation s’exerce quand vous le décidez. Le nouveau contrat doit atteindre le niveau de garantie exigé par votre banque, et viser mieux reste ouvert : franchise plus courte, exclusions levées, prestation forfaitaire. La marche à suivre est dans notre guide pour changer d’assurance de prêt avec la loi Lemoine.
Ce qu’on fait pour vous
Assembler les bonnes garanties, puis trouver le contrat qui les tient : c’est notre quotidien. Nous reprenons les exigences de votre banque, nous les traduisons garantie par garantie, et nous vous montrons ce que chaque contrat déclenche, verse et laisse de côté avant d’ouvrir la question du prix. L’étude de votre dossier est gratuite et sans engagement. Pour situer votre couverture actuelle, la simulation d’assurance emprunteur part de vos chiffres et demande quelques minutes.
Mis à jour le 6 novembre 2026. Article d’information générale, ne constituant pas un conseil personnalisé ; les règles citées sont celles en vigueur à cette date. Relèvent de pratiques constatées sur le marché en août 2026, et non de textes : le seuil de 33 % à 66 % en invalidité permanente partielle, que les assureurs ont proposé d’harmoniser pour les nouveaux contrats dans l’avis du CCSF de 2026, l’effet des durées de franchise, et les garanties demandées selon le type d’achat.
Sources
Les règles citées dans cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.
- L’assurance emprunteur sur service-public.gouv.fr : ce qu’il prouve : l’assurance n’est pas imposée par la loi mais exigée par le prêteur, le socle décès et perte totale d’autonomie, le caractère facultatif de la perte d’emploi, et le nombre de critères d’équivalence, onze au maximum pour le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité et l’incapacité, quatre de plus pour la perte d’emploi.
- Les différents types de garanties d’assurance emprunteur (ANIL) : ce qu’il prouve : les définitions du décès, de la PTIA (recours permanent à une tierce personne pour se lever, se déplacer, se nourrir, se laver), de l’ITT, de l’IPT et de l’IPP, le seuil usuel de 66 % en invalidité totale, la franchise comme période où le sinistre reste à la charge de l’assuré, et les prestations forfaitaire ou indemnitaire ; l’assurance verse à la banque le pourcentage du capital restant dû indiqué dans le contrat, la part assurée.
- Article L313-30 du code de la consommation (Légifrance) : ce qu’il prouve : l’obligation d’accepter un autre contrat de niveau de garantie équivalent, et le refus explicite comportant l’intégralité des motifs.
- Loi Lemoine du 28 février 2022 (Légifrance) : ce qu’il prouve : la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment.
- Article L313-32 du code de la consommation (Légifrance) : ce qu’il prouve : la banque ne peut ni exiger de frais supplémentaires, y compris pour analyser l’autre contrat d’assurance, ni modifier le taux ou les conditions d’octroi du crédit.
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? (service-public.gouv.fr) : ce qu’il prouve : les quatre actes de la vie quotidienne retenus pour la PTIA, vous laver, vous habiller, vous déplacer et manger, et le capital restant dû versé « selon le montant assuré ».
- Convention AERAS, version actualisée 2023 (site officiel de la convention) : ce qu’il prouve : les banques s’engagent à accepter, « notamment en cas de refus d’assurance », des garanties alternatives à l’assurance emprunteur qui offrent « la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur », comme un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat d’assurance vie ou une caution.
- Avis du Comité consultatif du secteur financier du 26 mai 2026 sur les contrats d’assurance emprunteur des crédits immobiliers (Banque de France, PDF) : ce qu’il prouve : les assureurs ont proposé d’harmoniser les seuils d’invalidité, au moins 66 % pour l’invalidité permanente totale et entre 33 % et 66 % pour l’invalidité permanente partielle, pour les affaires nouvelles.
Ces règles évoluent : les sources ci-dessus ont été vérifiées le 19 août 2026, sauf la convention AERAS, relue le 7 septembre 2026, la fiche service-public sur les garanties (vérifiée le 16 octobre 2026), relue le 17 octobre 2026, et l’avis du CCSF du 26 mai 2026, relu le 17 octobre 2026.
