Avec 10 000 € par mois, les banques acceptent 3 500 € de mensualité au plus, assurance comprise, soit 642 000 € sur 25 ans au taux d’exemple de 3,80 %. Avec 100 000 € d’apport, ce capital achète 687 000 € dans l’ancien, frais de notaire payés, ou 723 900 € dans le neuf. À ce revenu, l’impôt pèse lourd dans ce qui arrive sur le compte, l’assurance de prêt impose un questionnaire de santé à l’un de vous au moins, et, dans nos dossiers, dépasser 35 % est plus facile.
En bref
- Combien emprunter avec 10 000 € par mois ? 3 500 € de mensualité au plus, assurance comprise : 642 000 € sur 25 ans au taux d’exemple de 3,80 %.
- Quel prix de bien pouvez-vous acheter ? Avec 100 000 € d’apport, 687 000 € dans l’ancien et 723 900 € dans le neuf, frais de notaire payés.
- Vos 10 000 €, avant ou après l’impôt ? La règle des 35 % retient le net avant impôt ; si vos 10 000 € arrivent après un prélèvement de 15 %, la capacité monte à 755 300 €.
- Quelle assurance pour 642 000 € ? Un questionnaire de santé pour l’un de vous au moins : à 50 % chacun, 321 000 € par personne, au-dessus des 200 000 € de la loi Lemoine.
- Pouvez-vous dépasser 35 % ? C’est possible, et plus facile dans nos dossiers si le vôtre est sans incident de paiement. À 38 %, vous empruntez 697 000 € sur 25 ans.
Vos 10 000 € par mois : quel bien pouvez-vous vraiment viser ?
Votre revenu avant impôt, votre apport et votre assurance font la différence. Faites calculer votre capacité d’emprunt avec notre expert en financement : l’étude est gratuite et sans engagement, nos honoraires ne sont dus qu’au déblocage des fonds. Notre simulateur donne une première mensualité.
Combien pouvez-vous emprunter avec 10 000 € par mois ?
Avec 10 000 € nets avant impôt par mois, votre mensualité plafonne à 3 500 €, assurance comprise : c’est la règle des 35 % que le Haut Conseil de stabilité financière, l’autorité publique qui encadre le crédit immobilier, fixe à toutes les banques. Au taux d’exemple de 3,80 %, ces 3 500 € financent 642 000 € sur 25 ans.
Capital empruntable selon la durée, au taux d’exemple de 3,80 %, choisi pour nos calculs et non proposé par une banque :
| Durée | Capital avec 3 500 € par mois, assurance comprise | Mensualité du prêt | Assurance par mois |
|---|---|---|---|
| 15 ans | 461 700 € | 3 369 € | 131 € |
| 20 ans | 561 100 € | 3 341 € | 159 € |
| 25 ans | 642 000 € | 3 318 € | 182 € |
Lisez la colonne la plus proche de votre taux :
| Durée | À 2,80 % | À 3,30 % | À 3,80 % (taux d’exemple) | À 4,30 % |
|---|---|---|---|---|
| 15 ans | 493 400 € | 477 200 € | 461 700 € | 446 900 € |
| 20 ans | 610 800 € | 585 200 € | 561 100 € | 538 300 € |
| 25 ans | 711 100 € | 675 300 € | 642 000 € | 611 000 € |
Les simulateurs qui se contredisent et le poids d’un crédit en cours sont dans notre page combien emprunter avec 5 000 € par mois, la règle pas à pas dans notre guide du taux d’endettement à 35 %.
Quel prix de bien pouvez-vous acheter avec 10 000 € par mois ?
Avec 642 000 € empruntés sur 25 ans et 100 000 € d’apport, votre propre argent, vous visez 687 000 € dans l’ancien et 723 900 € dans le neuf. L’apport paie d’abord les frais d’acquisition, dits frais de notaire : comptez 7 à 8 % du prix dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf ; ce qui reste de l’apport s’ajoute au capital.
Prix du bien selon votre apport, frais de notaire payés :
| Votre apport | Prix dans l’ancien | Prix dans le neuf |
|---|---|---|
| 60 000 € | 650 000 € | 684 900 € |
| 100 000 € | 687 000 € | 723 900 € |
| 150 000 € | 733 300 € | 772 700 € |
Frais de 8 % dans l’ancien, 2,5 % dans le neuf, payés par l’apport.
La garantie que demande la banque, caution ou hypothèque, et les frais de dossier s’y ajoutent ; l’offre de prêt en donne une estimation (code de la consommation). Le barème est dans notre guide des frais de notaire.
Quel apport pour un prêt de 642 000 € ?
Aucune règle ne fixe d’apport minimal : les banques prêtent d’abord sur votre capacité à rembourser, plutôt que sur la valeur du bien (ACPR, l’autorité qui surveille les banques). Avec 100 000 € d’apport, vos 642 000 € financent 93,4 % du prix dans l’ancien, contre 79,9 % en moyenne en 2025, frais de notaire à part (ACPR, 2026).
Dans nos dossiers, les banques attendent en général que votre apport paie au moins les frais de notaire et de garantie, et regardent l’épargne qui vous reste après l’achat ; financer aussi les frais dans le prêt se décide dossier par dossier.
Vos 10 000 €, avant ou après l’impôt ?
Avant l’impôt : la règle des 35 % retient votre net avant impôt (Haut Conseil de stabilité financière), la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu » de votre fiche de paie. À 10 000 €, si votre employeur retient 15 % pour l’impôt, environ 8 500 € arrivent sur votre compte, et la mensualité de 3 500 € en prend 41,2 %.
Ce pourcentage, le taux du prélèvement à la source, figure sur la même fiche de paie (service-public.fr).
Vos 10 000 € arrivent après le prélèvement : combien emprunter ?
Davantage : si 10 000 € est ce qui reste une fois l’impôt retenu, votre revenu avant impôt est plus haut, et votre mensualité possible aussi. Avec un taux de prélèvement de 15 %, il vaut environ 11 760 € : la mensualité possible monte à 4 120 €, et la capacité sur 25 ans à 755 300 €, soit 113 300 € de plus.
Capacité sur 25 ans si vos 10 000 € sont ce qui arrive sur le compte :
| Taux de prélèvement | Revenu avant impôt (environ) | Capital sur 25 ans |
|---|---|---|
| 10 % | 11 110 € | 713 300 € |
| 15 % | 11 760 € | 755 300 € |
| 20 % | 12 500 € | 802 500 € |
| 25 % | 13 330 € | 856 000 € |
Taux appliqué de façon simplifiée au net avant impôt, d’où « environ ».
Après l’impôt, que pèsent vraiment 3 500 € de mensualité ?
Plus que 35 %. La règle se calcule avant impôt, mais la mensualité se paie avec ce qui arrive sur votre compte : avec un prélèvement de 25 %, 7 500 € arrivent, les 3 500 € en prennent 46,7 % et il reste 4 000 € pour vivre.
Ce qui reste une fois la mensualité payée s’appelle le reste à vivre : la règle des 35 % ne le regarde pas, votre banquier si, et aucun texte ne le chiffre. Notre guide du reste à vivre explique comment les banques le lisent.
Bonus, dividendes, loyers : quels revenus la banque retient-elle ?
Les revenus durables. La règle du Haut Conseil de stabilité financière retient le revenu net avant impôt « minoré des revenus exceptionnels », c’est-à-dire sans ceux qui ne forment pas « une ressource stable et récurrente ». Elle ne nomme ni bonus, ni dividende, ni bénéfice : chaque banque juge les vôtres sur pièces.
Dans nos dossiers, aucune règle commune aux banques ne fixe sur combien d’années se calcule la moyenne d’un bonus ou de dividendes : à vous de présenter un calcul cohérent, justifié par vos bulletins de salaire et vos avis d’imposition, et un dossier déjà calculé se fait accepter plus facilement, car votre banquier n’a pas à refaire le travail.
Quelle part de vos loyers la banque retient-elle ?
Dans nos dossiers, les banques retiennent en général 70 % ou 80 % des loyers que vous encaissez en votre nom dans leur calcul d’endettement ; certaines vont jusqu’à 90 %, voire 100 % par dérogation à la règle des 35 %, mais vraiment au cas par cas. Cette part retirée, la décote, tient compte du risque d’un logement vide ou d’un loyer impayé.
Avec 1 000 € de loyers par mois comptés à 70 %, la banque ajoute 700 € à vos revenus, soit 245 € de mensualité possible en plus si ce logement n’a plus de prêt. La règle du Haut Conseil de stabilité financière compte vos loyers bruts, avant vos charges de propriétaire et toute déduction d’impôt, et impose une décote, sans en fixer le niveau ; si vous louez tout ou partie du bien que vous achetez, ses loyers à venir comptent aussi.
Quelle part des revenus de votre SCI la banque retient-elle ?
Votre part de ses revenus. Dans nos dossiers, si vos loyers passent par une SCI, une société civile immobilière qui possède le bien, la banque regarde son bilan, ses comptes de l’année, et tient compte des amortissements. Amortir, c’est répartir le coût de l’immeuble sur plusieurs années (service-public.fr).
La foire aux questions du Haut Conseil de stabilité financière retient les revenus de la SCI à hauteur de vos parts, et ses prêts selon votre responsabilité dans ses dettes, par exemple à hauteur de vos parts. Par défaut, une SCI relève de l’impôt sur le revenu, au nom de chaque associé ; elle passe à l’impôt sur les sociétés si elle le choisit, ou si la location meublée dépasse 10 % de son chiffre d’affaires, et peut alors amortir l’immeuble, terrain exclu (entreprendre.service-public.fr ; administration fiscale).
Profession libérale : que pèse le prêt de votre cabinet ?
S’il est à votre nom, il compte dans vos 35 %, mais votre cabinet joue aussi pour vous. En libéral, nous pouvons faire ressortir de votre situation ce qui renforce votre dossier : le cabinet acheté à crédit vous constitue un patrimoine à mesure que vous le remboursez, et selon votre activité, des redevances peuvent aussi compter dans vos revenus.
La règle retient en effet « l’ensemble des emprunts en cours » (Haut Conseil de stabilité financière). Pour l’impôt, vous ne déduisez de votre bénéfice que les intérêts de ce prêt, pas le capital remboursé (administration fiscale) : ce capital paie un cabinet qui vous appartient de plus en plus.
Quelle assurance de prêt pour 642 000 € ?
Avec un questionnaire de santé pour au moins l’un de vous, parfois une prise de sang. La loi Lemoine en dispense sous 200 000 € assurés par personne, si le prêt se termine avant vos 60 ans (service-public.fr) : seul, vous assurez 642 000 € ; à deux à 50 % chacun, 321 000 € par personne, au-dessus des 200 000 €.
Assurer chacun à 100 % double la cotisation : la capacité tombe alors à 610 300 €.
Faut-il une prise de sang pour un gros prêt ?
Pas toujours. Dans nos dossiers, pour environ 600 000 € assurés sur une seule personne, une prise de sang peut être demandée, par exemple pour vérifier si vous fumez, mais certains assureurs acceptent ce montant sur simple questionnaire de santé, dans un premier temps. Si vous y déclarez des pépins de santé, l’assureur peut demander des examens en plus.
Le montant qui compte est votre part assurée, pas le prêt entier : « L’âge, le montant des sommes assurées » règlent le niveau des formalités médicales (convention AERAS, 2023). Cette convention organise l’assurance des personnes ayant eu des pépins de santé.
Si vous fumez, dites-le : une fausse déclaration volontaire peut faire annuler votre assurance, même si le décès ou l’arrêt de travail n’a rien à voir avec le tabac (code des assurances). Ce que chaque assureur demande selon le capital et l’âge est dans notre guide des formalités médicales de l’assurance de prêt.
Une prise de sang retarde-t-elle votre prêt ?
Peu. Dans nos dossiers, une prise de sang n’ajoute en général que 24 à 48 heures. L’assureur vous propose un centre partenaire, qui fait tous les examens au même endroit, en deux ou trois heures, mais ce n’est qu’une option : vous pouvez aussi aller dans un laboratoire d’analyses, où le rendez-vous est en général assez rapide.
Le centre partenaire envoie directement les résultats au médecin de l’assureur qui étudie votre dossier, et vous n’y avez en général pas de frais à avancer. Pour d’autres examens, passer par ce centre est souvent plus rapide qu’un rendez-vous chez votre médecin ou chez un cardiologue : ce rendez-vous peut allonger l’étude.
Au laboratoire, vous trouvez souvent un rendez-vous tôt le matin avant le travail, le soir, parfois le week-end, et les résultats arrivent assez vite. Le laboratoire vous les remet, et vous les transmettez au médecin de l’assureur (convention AERAS, 2023). Gardez la facture : certains assureurs vous la remboursent, même si votre dossier n’aboutit pas.
Quand demander votre assurance pour un prêt de 642 000 € ?
Avant le compromis de vente, l’avant-contrat signé avec le vendeur, d’autant plus qu’avec une part assurée au-dessus de 200 000 €, l’assureur étudie votre santé de plus près. La convention AERAS invite les futurs emprunteurs à « préparer le plus en amont possible leur dossier de demande d’assurance », même sans compromis signé (convention AERAS, 2023).
À deux aux revenus inégaux, quelle part assurer pour chacun ?
Assurez davantage celui qui gagne le plus. Pour un couple à 8 000 € et 2 000 € par mois, avec 3 500 € de mensualité : si celui qui gagne 8 000 € est assuré à 50 % et décède, l’autre doit encore payer 1 750 € par mois avec 2 000 € de revenu ; assuré à 80 %, il ne reste que 700 € à payer.
À 80 % et 20 %, les parts font 513 600 € et 128 400 € : celui assuré à 20 % repasse sous les 200 000 € de la loi Lemoine. La quotité, la part du prêt que chacun assure, se choisit pour protéger le ménage ; notre guide de la quotité d’assurance emprunteur détaille les combinaisons.
Et si vous avez eu des pépins de santé ?
La convention AERAS applique aux personnes ayant eu des pépins de santé sa grille de référence, qui liste certaines maladies et les conditions de leur assurance, quand la part assurée ne dépasse pas 420 000 € par assuré et que le contrat prend fin avant vos 71 ans (convention AERAS, 2023).
À 50 % chacun, 321 000 € restent sous ce plafond ; à 80 % et 20 %, la part de 513 600 € le dépasse, comme 642 000 € seul à 100 %. Le droit à l’oubli ne dépend pas, lui, du montant : si votre assurance prend fin avant vos 71 ans, vous n’avez pas à déclarer un cancer ou une hépatite C dont le traitement est fini depuis au moins cinq ans, sans rechute (service-public.fr ; aeras-infos.fr).
S’assurer à 90 % pour éviter des examens, est-ce possible ?
C’est possible, si votre banque l’accepte, mais vous êtes alors moins protégé. Nous avons déjà vu des emprunteurs s’assurer pour 90 % du prêt au lieu de 100 %, pour rester juste sous le seuil à partir duquel l’assureur demande des examens médicaux, un seuil propre à chaque assureur et à chaque âge.
Cela se décide avec la banque dès le départ : sa fiche personnalisée fixe « à quelle hauteur le prêt doit être assuré » (service-public.fr), et elle peut refuser une autre assurance qui ne présente pas « un niveau de garantie équivalent », c’est-à-dire qui vous protège moins bien (code de la consommation). Le revers : si l’assuré décède, l’assurance ne rembourse que 90 % de ce qui reste dû, et le prêt continue sur les 10 % restants.
Reste à trouver l’assurance qui vous demande le moins d’examens, au bon prix, avec peu d’exclusions, ces situations que le contrat ne couvre pas, et un service qui vous répond quand vous en avez besoin. Cela fait beaucoup à régler : c’est pour cela que nous existons.
Quand pourrez-vous changer d’assurance sans questionnaire de santé ?
Dans notre exemple, à 50 % chacun, sans autre prêt immobilier assuré et si le prêt se termine avant vos 60 ans, après 12 ans et 4 mois. La loi compte ce qui reste dû : sur 642 000 € remboursés sur 25 ans, il reste alors 399 800 €, soit moins de 200 000 € pour chacun (loi Lemoine).
La marche à suivre est dans notre guide changer d’assurance de prêt avec la loi Lemoine.
Pouvez-vous dépasser 35 % avec 10 000 € par mois ?
C’est possible. Dans nos dossiers, avec 10 000 € par mois, les banques acceptent plus facilement de dépasser 35 %, car elles ont plus intérêt à gagner ce client qu’un autre. Votre prêt consomme pourtant davantage leur marge de dérogation : c’est la banque qui choisit à qui elle l’accorde, sur un dossier sans incident de paiement.
Cette marge de dérogation, ce sont les prêts qu’une banque peut accorder hors de ces règles, au-delà de 35 % ou de 25 ans. Elle se limite à 20 % de ses nouveaux crédits de chaque trimestre, comptés en euros prêtés (Haut Conseil de stabilité financière). Le prêt moyen de 2025 faisait 193 948 € (ACPR, 2026) : vos 642 000 € y pèsent comme 3,3 prêts moyens.
Dans nos dossiers, pour accorder plus de 35 %, la banque regarde surtout ce qui vous reste pour vivre chaque mois, l’épargne qui vous reste après l’achat et la stabilité de vos revenus.
Combien de plus à 38 % ou 40 % ?
À 38 %, la mensualité monte à 3 800 € et le capital sur 25 ans à 697 000 € ; à 40 %, 4 000 € et 733 700 €. Les 642 000 € sur 20 ans demandent 4 005 € par mois assurance comprise, soit 40,0 % du revenu : à capital égal, 20 ans portent la mensualité au-delà de 35 %, il faut une dérogation.
Domiciliation, épargne : que peut vous demander la banque ?
La banque peut vous proposer de faire verser vos salaires sur un compte chez elle, la domiciliation, « en contrepartie d’avantages », sans pouvoir l’imposer (service-public.fr). Une épargne ne peut vous être vendue avec le prêt que si elle s’achète aussi séparément (code monétaire et financier).
Ce qu’elle exige pour vous prêter, une assurance de prêt par exemple, doit être écrit dans l’offre de prêt, le document qu’elle vous envoie avant la signature, avec une estimation de son coût ; cette assurance, vous pouvez la prendre chez l’assureur de votre choix (code de la consommation).
Que vous conseillons-nous ?
Partez de votre net avant impôt pour la banque, et de votre net viré pour votre budget : 3 500 € par mois sont une limite, pas un objectif. Demandez votre assurance avant le compromis, assurez davantage celui qui gagne le plus, et présentez un dossier sans incident de paiement si vous visez plus de 35 %.
Vos questions
Deux salaires de 5 000 €, est-ce pareil que 10 000 € seul ?
Pour le plafond, oui : la règle du Haut Conseil de stabilité financière additionne les revenus nets avant impôt de ceux qui empruntent ensemble, et 2 × 5 000 € donnent la même mensualité de 3 500 €. Pour l’assurance, non : à 50 % chacun, chaque personne couvre 321 000 €, au-dessus des 200 000 € de la loi Lemoine.
Caution ou hypothèque pour un prêt de 642 000 € ?
La caution ou l’hypothèque, dans nos dossiers. Pour un prêt de 600 000 à 700 000 €, la caution reste tout à fait possible ; la banque accepte aussi plus facilement une hypothèque, parce que le dossier l’intéresse davantage. Tous montants confondus, dans nos dossiers de particuliers, la banque retient majoritairement la caution.
La garantie protège la banque, pas vous : si vous ne remboursez plus, l’organisme de caution la paie, puis vous réclame ce qu’il a payé (code civil) ; avec une hypothèque, la banque peut faire saisir et vendre le logement (service-public.fr). En 2025, 72,4 % des sommes prêtées pour un logement, renégociations comprises, étaient garanties par une caution (ACPR, 2026). Notre guide de la caution compare les deux.
Peut-on emprunter 700 000 € avec 10 000 € par mois ?
Pas dans les 35 %, au taux d’exemple de 3,80 % : sur 25 ans, 700 000 € coûtent 3 816 € par mois assurance comprise, soit 38,2 % de 10 000 €. Il faut une dérogation, un taux plus bas (711 100 € à 2,80 %) ou un apport qui ramène le capital sous 642 000 € ; voyez comment la banque calcule votre taux d’endettement.
Avez-vous droit au prêt à taux zéro avec 10 000 € par mois ?
Rarement : pour un logement neuf seulement, dès cinq personnes en zone A, la plus chère (plafond de revenus de 117 600 €), et huit en zone B1. Notre estimation de 108 000 € de revenu fiscal de référence part du net avant impôt ; le vôtre peut être plus haut : vérifiez-le sur votre avis d’impôt de l’avant-dernière année.
Le prêt retient le revenu fiscal de référence de tous les futurs occupants, et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans (Agence nationale pour l’information sur le logement, ANIL) ; l’ancien n’est financé qu’avec travaux, en zones B2 et C, les moins chères. Voyez notre guide du prêt à taux zéro.
Ce qu’on fait pour vous
Nous reprenons votre dossier et le présentons jusqu’à 14 banques partenaires : 0,3 point d’économie moyenne sur le taux ; jusqu’à 120 contrats d’assurance en concurrence, gain moyen de 12 000 € constaté sur nos dossiers. Étude gratuite et sans engagement ; nos honoraires ne sont dus qu’au déblocage des fonds : faites calculer votre capacité d’emprunt avec notre expert en financement, ou lancez notre simulateur.
Mis à jour le 3 novembre 2026. Article d’information générale, ni conseil personnalisé ni avis juridique ; aucun accord de prêt n’est promis. Montants calculés pour 10 000 € nets avant impôt par mois, 35 % de mensualité assurance comprise, taux d’exemple de 3,80 % qui n’est pas un taux de marché, assurance de 0,34 % par an du capital (couverture totale de 100 %), sans autre crédit ; taux de prélèvement en exemples, jamais un barème ; revenu fiscal de référence estimé sur douze mois de salaire moins 10 %.
Sources
Les règles et les chiffres de cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.
- Décision du Haut Conseil de stabilité financière du 29 septembre 2021 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers (Légifrance) : article 1er, le taux d’effort qui « n’excède pas 35 % » et la maturité qui « n’excède pas 25 ans » ; article 2, la marge de flexibilité « jusqu’à 20 % de la production de nouveaux crédits immobiliers de chaque trimestre civil », qui « devra pouvoir être justifiée dans le cadre d’une politique écrite du prêteur » ; article 4, les définitions : la production trimestrielle, « le montant total » des nouveaux crédits mis en place au cours d’un trimestre civil ; les revenus annuels, « le revenu net avant impôt de l’emprunteur (ou à la somme des revenus nets avant impôt des co-emprunteurs le cas échéant) », « minoré des revenus exceptionnels, c’est-à-dire les revenus qui par leur nature ne sont pas susceptibles de constituer une ressource stable et récurrente » ; les revenus fonciers, loyers futurs du bien compris, retenus en brut, auxquels « il doit être appliqué des décotes par les établissements de crédit afin de refléter le risque locatif » ; les charges annuelles d’emprunt, « la somme des différents montants totaux dus par l’emprunteur », assurance comprise, pour « le prêt considéré et l’ensemble des emprunts en cours, quelle qu’en soit leur nature ».
- Foire aux questions du Haut Conseil de stabilité financière sur sa décision relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers (economie.gouv.fr, PDF, version du 29 janvier 2024) : un document sans « portée normative », qui explique la règle ; question 32, pour l’associé d’une SCI, les charges d’emprunt dépendent de « la responsabilité de l’emprunteur vis-à-vis de la dette », par exemple « ventilées en fonction de cette participation », et les revenus sont retenus « à hauteur de la participation de l’emprunteur au capital ».
- ACPR, Le financement de l’habitat en 2025, Analyses et synthèses n° 183 (juillet 2026, PDF) : le montant moyen des nouveaux prêts, « 193 948 euros », d’où notre rapport de 3,3 entre un prêt de 642 000 € et un prêt moyen ; « La politique d’octroi repose en très grande partie sur l’appréciation de la solvabilité de l’emprunteur plutôt que sur la valeur de marché du bien financé » ; en 2025, une « LTV moyenne » de « 79,9% », la LTV étant le « ratio entre le montant du prêt principal et la valeur d’achat du logement hors droits de mutation et/ou d’acquisition » ; la « Part cautionnée » de la production de 2025, « 72,4% », renégociations comprises, car « Les parts dans la production sont mesurées en valeur ».
- Bulletin de paie (service-public.gouv.fr, fiche F559, vérifiée le 1er juin 2026) : les mentions obligatoires du prélèvement à la source, « Assiette, taux et montant de la retenue à la source opérée » et « Somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source » ; « La mention « Net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur associée ».
- Frais professionnels du salarié : déduction forfaitaire ou frais réels (service-public.gouv.fr, fiche F1989, vérifiée le 15 avril 2026) : « Par défaut, c’est la déduction forfaitaire qui s’applique », soit 10 % du salaire ; c’est l’hypothèse de notre estimation du revenu fiscal de référence pour le prêt à taux zéro.
- Article D31-10-3-1 du code de la construction et de l’habitation (Légifrance, version en vigueur depuis le 4 avril 2024) : les plafonds de ressources du prêt à taux zéro par nombre de personnes et par zone : 117 600, 82 800, 75 600 et 68 400 € pour cinq personnes en zones A, B1, B2 et C ; 132 300, 93 150, 85 050 et 76 950 € pour six ; 147 000, 103 500, 94 500 et 85 500 € pour sept ; 161 700, 113 850, 103 950 et 94 050 € pour huit personnes et plus.
- Prêt à taux zéro (ANIL, page des prêts émis depuis le 1er avril 2025) : les opérations finançables, « acquérir un logement neuf » et, « Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien » sous conditions de travaux ; les ressources retenues, la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 des futurs occupants ou, s’il est plus élevé, le coût total de l’opération divisé par neuf ; la condition, pour l’emprunteur, de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Article L113-2-1 du code des assurances (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er juin 2022, issu de la loi Lemoine) : aucune information de santé ni examen médical quand « La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré » et que « L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au soixantième anniversaire de l’assuré » ; le seuil s’apprécie donc par personne, sur la part qu’elle assure, et sur le capital restant dû lors d’un changement en cours de prêt.
- Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (service-public.gouv.fr, fiche F20520, vérifiée le 7 mai 2025) : sans questionnaire de santé quand « Le montant cumulé de vos crédits immobiliers est inférieur ou égal à 200 000 € (montant fixé par emprunteur) » ; la grille de référence de la convention si « Vous aurez moins de 71 ans à la fin du futur contrat d’assurance » et si « Le montant du crédit à assurer ne dépasse pas 420 000 € (hors montant du prêt relais, lorsque le crédit sert à financer la résidence principale) » ; le droit à l’oubli, sans condition de montant, quand « Le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans et il n’y a pas eu de rechute » et que « Le futur contrat d’assurance prend fin avant vos 71 ans ».
- Le droit à l’oubli (aeras-infos.fr, site de la convention AERAS) : le droit à l’oubli « permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C de ne plus avoir à le déclarer ».
- Convention AERAS, texte consolidé de 2023 (aeras-infos.fr, PDF) : « le plafond d’emprunt pour bénéficier du dispositif AERAS passe de 320 000 euros à 420 000 euros par assuré » ; les engagements des signataires, dont l’intérêt des futurs emprunteurs « de préparer le plus en amont possible leur dossier de demande d’assurance, notamment si les risques de santé auxquels ils sont exposés nécessitent des examens qui allongent la durée d’analyse de leur dossier », et la demande d’assurance possible « quand bien même une telle demande ne serait pas liée à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente d’un bien immobilier » ; l’examen médical que l’assureur peut demander « si les réponses au questionnaire de risque ou le montant du capital le justifient », « précédé ou complété par des analyses biologiques » ; les résultats des examens « sont transmis, sous pli confidentiel, au service médical de la société d’assurance » ; son code de bonne conduite (annexe 1) : « L’âge, le montant des sommes assurées, la durée et la nature du contrat, conditionnent le niveau d’information et de contrôle ».
- Crédit immobilier : que peut exiger la banque ? (service-public.gouv.fr, fiche F16123, vérifiée le 5 avril 2024) : la garantie, « qui permettra le paiement de vos mensualités de crédit si vous avez des difficultés à le faire », que la banque peut imposer, « Soit un cautionnement bancaire Soit une hypothèque conventionnelle du bien Soit une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers » ; la domiciliation des revenus, que la banque ne peut pas imposer et peut proposer « en contrepartie d’avantages ».
- Bulletin officiel des finances publiques, BOI-BNC-BASE-40-60-70, frais financiers des bénéfices non commerciaux (bofip.impots.gouv.fr, version du 12 septembre 2012) : « sont donc notamment déductibles les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition d’un office, d’une charge ou d’une clientèle ou de locaux ou de matériels professionnels » ; « le remboursement d’un capital emprunté par un exploitant, en vue de couvrir ses dépenses d’installation professionnelle, ne constitue pas une charge déductible ».
- Article L313-25 du code de la consommation (Légifrance, version en vigueur au 20 octobre 2026) : l’offre de prêt « Enonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt » ; elle « Mentionne que l’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance ».
- Article L313-30 du code de la consommation (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er juin 2022) : jusqu’à la signature de l’offre, la banque « ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il propose ».
- Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? (service-public.gouv.fr, fiche F1671, vérifiée le 20 mai 2025) : la fiche personnalisée de la banque « contient les éléments indiquant à quelle hauteur le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir » ; le contrat choisi « doit respecter les critères définis dans la fiche personnalisée ».
- Articles 2288 et 2308 du code civil (Légifrance, versions en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : le cautionnement, par lequel « une caution s’oblige envers le créancier » à payer la dette en cas de défaillance ; « La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur ».
- Faut-il prendre une hypothèque conventionnelle pour obtenir un crédit immobilier ? (service-public.gouv.fr, fiche F789, vérifiée le 16 octobre 2026) : la garantie que la banque exige « pour se protéger contre le risque de non remboursement » ; avec l’hypothèque, « la banque peut saisir le bien hypothéqué et le vendre pour se rembourser ».
- Société civile immobilière (SCI) : ce qu’il faut savoir (entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F38553, vérifiée le 7 octobre 2025) : « La SCI relève, par défaut, du régime de l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices réalisés par la société (au titre de la location d’un immeuble, par exemple) sont imposés au nom personnel de chaque associé à proportion de sa quote-part dans le capital social » ; la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés.
- Amortir (amortissement) (service-public.gouv.fr, glossaire, définition mise à jour le 14 janvier 2020) : « Répartir dans la durée le coût du matériel ou du bien immobilier acheté ».
- Article 39 du code général des impôts (Légifrance, version en vigueur depuis le 21 février 2026) : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges », dont « les amortissements réellement effectués par l’entreprise » ; règles que suit le bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés (BOI-IS-BASE). Le terrain ne s’amortit pas : « Seule la fraction du prix de revient se rapportant aux constructions est susceptible d’être amortie » (BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-20, version du 5 août 2026).
- Article L312-1-2 du code monétaire et financier (Légifrance, lu le 20 octobre 2026) : « Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l’offre groupée peuvent être achetés individuellement ou lorsqu’ils sont indissociables. »
- Article L113-8 du code des assurances (Légifrance, version en vigueur depuis le 8 janvier 1981) : « le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre ».
Ces règles et ces chiffres évoluent : la décision du Haut Conseil de stabilité financière de 2021 a été relue le 30 octobre 2026 sur Légifrance, l’étude de l’ACPR a été lue le 30 octobre 2026 et relue le 1er novembre 2026, les fiches service-public F559 et F1989 ont été relues le 30 octobre 2026, les fiches F20520 et F16123 et le PDF de la convention AERAS ont été relus en ligne le 31 octobre 2026, l’article du code de la construction et de l’habitation et la page de l’ANIL ont été lus le 30 octobre 2026, l’article L113-2-1 du code des assurances a été relu le 4 octobre 2026, l’article du code de la consommation et celui du code monétaire et financier ont été lus le 20 octobre 2026, l’article L113-8 du code des assurances, l’article L313-30 du code de la consommation et la fiche F1671 le 4 octobre 2026, les articles 2288 et 2308 du code civil et la fiche F789 le 1er novembre 2026, la page du Bulletin officiel des finances publiques le 1er novembre 2026, la foire aux questions du Haut Conseil de stabilité financière (version du 29 janvier 2024, lue dans une copie archivée, le site officiel refusant les robots, puis confirmée sur le PDF en ligne), la fiche F38553, le glossaire de service-public.fr, l’article 39 du code général des impôts et la page BOI-BIC-AMT-10-20 le 3 novembre 2026. Les montants en euros sont nos propres calculs au taux d’exemple du site, dont les hypothèses figurent dans la mention de fin ; ce taux n’est pas un taux de marché. Les constats sur le prêt du cabinet d’un libéral, sur l’apport, sur les bonus et les dividendes, sur les loyers et les SCI, sur les formalités médicales, leur délai et leurs frais, sur l’assurance à 90 %, sur les dérogations et sur la garantie viennent de notre pratique, dictée les 1er, 2 et 3 novembre 2026 ; la garantie retenue tous montants confondus, majoritairement la caution, est un constat sur nos dossiers de particuliers, attesté le 26 septembre 2026.
