Un prêt immobilier s’assure à 60, 65 ou 70 ans : aucune loi ne fixe d’âge limite, et des contrats couvrent le décès jusqu’à 91 ans. À 60 ans, la cotisation va de 0,70 à 1,00 % du capital emprunté par an chez la banque, et de 0,50 à 0,80 % en contrat individuel, sur les contrats que nous relevons. Ce guide vous dit ce qui vous sera demandé, quelles garanties vous servent encore, et quelles portes restent ouvertes si un assureur dit non.
En bref
- Peut-on encore emprunter après 60 ans ? Oui : aucune loi ne fixe d’âge limite, et la vraie négociation porte sur l’assurance, pas sur l’accord de la banque.
- Combien coûte l’assurance à 60 ans ? Des fourchettes, pas un tarif : 0,70 à 1,00 % du capital par an chez la banque, 0,50 à 0,80 % en contrat individuel, résiliable à tout moment.
- Aurez-vous un questionnaire de santé ? Presque toujours dès que le prêt court après vos 60 ans ; déclarez tout, même un petit traitement.
- Jusqu’à quel âge êtes-vous couvert ? Le décès jusqu’à 86 à 91 ans sur nos relevés ; les autres garanties s’arrêtent à la retraite, au plus tard entre 65 et 71 ans.
- Et si un assureur dit non ? D’autres compagnies, un deuxième niveau d’examen ouvert à tout âge, ou une garantie de remplacement, comme une assurance vie mise en garantie.
Vous avez passé 60 ans et votre projet immobilier n’attend pas ?
Réservez une visio avec notre expert en assurance : nous vérifions d’abord la borne de la garantie décès face à votre dernière mensualité, puis nous présentons votre dossier aux compagnies qui acceptent votre âge. C’est gratuit et sans engagement. La simulation d’assurance emprunteur donne un tarif de base à votre âge.
Peut-on encore emprunter à 60, 65 ou 70 ans ?
Oui. Aucune loi ne fixe d’âge limite pour emprunter, et vos revenus de retraite, stables, parlent pour vous. Chaque banque regarde l’âge que vous aurez à la dernière mensualité : sur nos dossiers, les banques visent une fin de prêt avant vos 75 ans, et 80 ans est la limite que nous voyons.
Au-delà, un accord reste parfois possible, dossier par dossier. Pension, durée, apport : notre guide du crédit immobilier après 60 ans y répond. L’assurance, elle, rembourse à la banque la part assurée sur votre tête en cas de décès, et le bien reste à vos proches ; après 60 ans, sa cotisation pèse parfois autant que les intérêts eux-mêmes.
La première question qu’on nous pose passé la soixantaine est « est-ce seulement possible ? », puis vient le taux d’usure, puis la santé ; dans nos dossiers, la santé finit presque toujours par passer, mais nous avons quand même des refus, et il arrive qu’une surprime fasse dépasser le seuil de l’usure : là, ça ne passe pas.
Combien coûte l’assurance de prêt après 60 ans ?
À 60 ans, comptez de 0,70 à 1,00 % du capital emprunté par an pour le contrat de la banque, et de 0,50 à 0,80 % pour un contrat individuel, non-fumeur. Ce sont des fourchettes, pas des prix exacts : votre cotisation dépend de votre âge, de votre santé et du capital.
Les montants publiés varient d’un site à l’autre : tout dépend de la base de calcul, du statut fumeur, des garanties incluses et de la part assurée par chacun. La cotisation monte dès 50 ou 55 ans. Les fourchettes du tableau ci-dessous s’entendent en pourcentage du capital emprunté, par an, pour un non-fumeur, telles que nous les constatons : des ordres de grandeur, pas un tarif.
| Âge à la signature | Contrat proposé par la banque | Contrat individuel |
|---|---|---|
| 55 ans | 0,55 à 0,80 % | 0,45 à 0,65 % |
| 60 ans | 0,70 à 1,00 % | 0,50 à 0,80 % |
| 65 ans | 0,95 à 1,40 % | 0,70 à 1,10 % |
| 70 ans | souvent au-delà de 1,30 %, quand il est encore proposé | 1,00 à 1,60 % |
Le même prêt à 60, 65 et 70 ans
- Prêt de 150 000 € sur 10 ans, cotisation constante sur le capital emprunté, exemples pris dans les fourchettes du tableau.
- À 60 ans : contrat de la banque à 0,80 %, soit 100 € par mois ; contrat individuel à 0,60 %, soit 75 € par mois. Écart sur dix ans : 3 000 €.
- À 65 ans : 1,20 %, soit 150 € par mois et 18 000 €, contre 0,90 %, soit 112,50 € par mois et 13 500 €. Écart : 4 500 €.
- À 70 ans : 1,60 % quand le contrat de la banque reste ouvert, soit 200 € par mois et 24 000 €, contre 1,20 %, soit 150 € par mois et 18 000 €. Écart : 6 000 €.
- Un dixième de point vaut ici 150 € par an, 1 500 € sur dix ans.
Le contrat de la banque coûte-t-il forcément plus cher passé la soixantaine ?
Non, pas toujours. Passé la soixantaine, il nous est arrivé que le contrat de la banque soit 5 % moins cher que le contrat individuel le moins cher que nous trouvions, le plus souvent pour une personne âgée et fumeuse. Le contrat de la banque, dit contrat de groupe, mutualise ses tarifs par classes d’âge : il redevient parfois compétitif.
Capital emprunté ou capital restant dû : qu’est-ce qui change le prix ?
Deux contrats au même taux affiché ne coûtent pas la même chose. Une cotisation calculée sur le capital emprunté reste la même jusqu’au bout ; une cotisation calculée sur le capital restant dû baisse à mesure que vous remboursez, mais son taux monte avec votre âge. Seul le coût total en euros, sur toute la durée, se compare.
Comparez deux contrats sur le coût total en euros, sur la durée restante : la fiche d’information remise avant la signature l’estime à votre âge (service-public.fr). Le TAEA, le taux annuel effectif de l’assurance, sert au même usage : notre guide du changement d’assurance à tout moment l’explique.
Et si l’assurance fait dépasser le taux d’usure ?
Le prêt est bloqué tant que son TAEG, le taux annuel effectif global, dépasse le seuil de l’usure ; un contrat individuel moins coûteux, présenté avant l’offre, le fait repasser dessous. Le coût de l’assurance exigée par la banque entre dans ce TAEG, qui ne peut pas dépasser le seuil (Légifrance). Les seuils du trimestre : notre guide du taux d’usure dépassé.
Jusqu’à quel âge chaque garantie vous protège-t-elle ?
La garantie décès protège le plus longtemps : 86, 90 ou 91 ans sur trois contrats que nous relevons. La perte totale et irréversible d’autonomie, la PTIA, s’arrête souvent au départ en retraite ; les garanties d’arrêt de travail et d’invalidité s’éteignent à la retraite, au plus tard entre 65 et 71 ans.
La signature d’un nouveau contrat reste possible tard : jusqu’à 85 ans chez certains assureurs, quand d’autres ferment dès 68 ans. La PTIA solde le crédit si vous ne pouvez définitivement plus exercer aucune activité et avez besoin d’une aide au quotidien ; l’ITT (l’incapacité temporaire de travail), l’IPT et l’IPP (l’invalidité permanente totale ou partielle) protègent un salaire : les cinq garanties, en un coup d’œil.
La banque peut-elle refuser mon contrat à cause d’une borne d’âge ?
Oui, si elle a retenu ce critère. Chaque banque choisit, sur une liste commune à la profession, onze critères au plus, et la couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt y figure (Comité consultatif du secteur financier, 2015). Un contrat dont la borne décès tombe avant votre dernière mensualité peut être refusé.
Certaines banques, mutualistes notamment, exigent une garantie décès jusqu’à la fin du prêt et non jusqu’à un âge : avec la modularité, un prêt peut se reporter ou s’allonger, et des échéances s’ajoutent qui n’étaient pas prévues au départ. Lisez la borne décès de votre contrat avec cette marge.
Le refus doit être écrit et motivé, avec les garanties manquantes, et la banque répond sous dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande (Légifrance). Deux leviers lèvent ce refus : un contrat à borne décès plus haute, ou un prêt raccourci pour finir avant cette borne. Notre guide de l’équivalence des garanties détaille les critères.
Aurez-vous un questionnaire de santé ?
Presque toujours. L’assureur n’a le droit de poser aucune question de santé quand la part assurée sur votre tête n’excède pas 200 000 € et votre prêt finit avant vos 60 ans (Légifrance). Un crédit remboursé après 60 ans peut donc s’accompagner d’un questionnaire, quel que soit son montant, et c’est presque toujours le cas.
La loi compte l’encours, c’est-à-dire ce qui reste à rembourser, de tous vos crédits. Les assureurs ont proposé de ne compter que les crédits immobiliers, à partir du 1er septembre 2026 pour les premiers, avec une généralisation au plus tard le 1er juin 2027 (avis du Comité consultatif du secteur financier du 26 mai 2026) ; d’ici là, un autre crédit peut encore compter chez certains. Le mode de calcul : notre guide du questionnaire de santé.
Ce questionnaire n’est pas une mauvaise nouvelle. Plus l’assureur en sait, plus il ajuste son prix. Un contrat souscrit sans question de santé est souvent un peu plus cher qu’un contrat avec questionnaire : l’assureur a moins d’informations, et l’incertitude se paie.
Vos droits face au questionnaire
- Le droit à l’oubli. Un cancer ou une hépatite C dont le traitement actif est terminé depuis cinq ans, sans rechute, n’a plus à être déclaré si votre contrat d’assurance se termine avant vos 71 ans ; seules ses suites restent à déclarer (service-public.fr) : notre guide du droit à l’oubli.
- La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) prévoit trois niveaux d’examen : le passage au deuxième niveau est automatique après un premier refus, quel que soit votre âge ; le troisième niveau, comme la grille, suppose une part assurée de 420 000 € au plus et une assurance terminée avant vos 71 ans (convention AERAS, 2023).
- Une seule obligation : répondre exactement à chaque question posée, sans en omettre aucune (Légifrance).
Quelles formalités médicales après 60 ans ?
Passé la soixantaine, un simple questionnaire suffit jusqu’à un montant déjà conséquent, qui diffère d’une compagnie à l’autre, ou sur un prêt relais ; au-delà de quelques centaines de milliers d’euros, les examens arrivent, parfois un examen cardiologique, même pour une personne en pleine forme.
Ce que nous relevons
- Chaque compagnie applique sa propre grille de formalités médicales, selon le capital et l’âge, et certaines sont nettement plus souples que d’autres.
- Sur un très gros capital, à partir de 500 000 à 600 000 € à assurer selon la compagnie, s’ajoutent le dosage de la cotinine, des analyses d’urine et de sang, et parfois un test d’effort. Le dosage de la cotinine est le test du tabac que la convention AERAS nomme (convention AERAS, 2023).
- Déclarez tout, même un petit traitement : une omission de bonne foi réduit l’indemnité après un sinistre, c’est-à-dire quand la garantie doit jouer, et une fausse déclaration intentionnelle annule le contrat (Légifrance). Le circuit des pièces : notre guide des formalités médicales.
À la retraite, quelles garanties gardez-vous ?
Le décès, et la perte totale et irréversible d’autonomie tant que votre contrat la maintient. Les garanties d’arrêt de travail et d’invalidité remplacent un salaire : à la retraite, elles n’ont plus rien à remplacer, et la garantie perte d’emploi non plus. Un contrat recentré sur ce socle protège autant et coûte moins.
Sur 150 000 € sur 10 ans, une formule complète à 0,75 % par an revient à 1 125 € par an, le socle décès et PTIA à 0,60 % à 900 € par an : 2 250 € rendus sur dix ans. Un retraité qui cumule une activité peut discuter une garantie invalidité, mais elle coûte très cher ; avec des loyers ou des revenus qui continuent, charger le contrat en garanties ne sert à rien. À deux, la part assurée sur chaque tête se réfléchit avec les revenus de chacun : notre guide des quotités.
Faut-il les mêmes garanties sur un crédit locatif ?
Sur un crédit locatif, les loyers couvrent l’essentiel de la mensualité et une épargne de côté fait le reste : les garanties d’arrêt de travail n’y servent à rien ; sur la résidence principale, tant que la retraite n’est pas complète, elles se discutent, mais elles coûtent très cher. C’est un cas particulier : faites-le chiffrer avant de signer.
Que se passe-t-il au départ en retraite pendant le prêt ?
Rien ne change tant que vous ne faites rien : la cotisation ne baisse pas d’elle-même. Au départ en retraite, nos clients ne re-comparent presque jamais leur assurance de prêt, et se déclarer retraité dans un questionnaire d’adhésion joue souvent contre le dossier.
Deux situations se distinguent. Sur votre contrat en cours, rien ne vous oblige à signaler votre départ en retraite, mais rien ne baisse tant que l’assureur ne le sait pas : demandez un avenant, une modification écrite du contrat, qui retire les garanties sans objet. Pour un nouveau contrat, si le questionnaire d’adhésion pose la question de votre situation, répondez-y exactement (Légifrance) : le levier n’est pas de la taire, mais de ne demander que le décès et la PTIA. L’ancien contrat continue tant que la banque n’a pas accepté le nouveau (Légifrance).
La PTIA vous protège-t-elle encore après 65 ans ?
Pas toujours : tout dépend de la borne écrite dans votre contrat. La perte totale et irréversible d’autonomie est couverte jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt ; souvent, l’indemnisation suppose aussi une pension d’invalidité de la Sécurité sociale (service-public.fr). Sur nos relevés, elle s’arrête souvent au départ en retraite.
Lisez cette ligne avant de compter sur elle, et la définition qu’elle donne de l’autonomie perdue : notre guide de la PTIA la détaille.
Peut-on changer d’assurance de prêt après 60 ans ?
Oui, à tout moment, sans frais ni condition d’âge. Changer rapporte si votre santé est bonne, si le prêt a des années devant lui, et si votre contrat facture encore l’arrêt de travail. Il ne rapporte rien si votre santé a bougé, si le prêt est presque fini, ou si la borne décès du nouveau contrat tombe trop tôt.
Le contrat se remplace à tout moment, sans frais ni condition d’âge, par un contrat équivalent ; si la banque refuse, l’ancien continue (Légifrance). Si vos pépins de santé sont arrivés après la signature, l’assureur ne peut, pour la garantie décès, ni résilier ni majorer votre contrat (Légifrance). Faites chiffrer avant de résilier, jamais l’inverse : notre guide du changement d’assurance à tout moment.
Quelles clauses vérifier avant de signer, passé la soixantaine ?
Quatre lignes : la fin de la garantie décès face à votre dernière mensualité, la fin de la PTIA, la couverture pendant vos séjours à l’étranger, et la clause sur les pathologies antérieures. Sur les profils âgés, certains contrats excluent encore toute pathologie, déclarée ou non, apparue avant le sinistre : nous cherchons d’abord une compagnie qui n’applique pas cette clause.
La couverture pendant vos séjours à l’étranger figure aussi dans la liste des critères des banques (Comité consultatif du secteur financier, 2015) : si vous passez des mois hors de France, vérifiez-la. Une exclusion sur une pathologie déclarée reste rare dans nos dossiers, et l’hypertension, par exemple, très courante chez les seniors, n’est le plus souvent pas exclue.
Que faire si un assureur dit non ?
Un refus ne ferme pas le projet : trois portes restent ouvertes. D’autres compagnies d’abord : chaque assureur a sa politique d’acceptation, ses bornes d’âge et ses hausses de tarif, et le même dossier reçoit des réponses très différentes. La convention AERAS ensuite, dont le deuxième niveau d’examen est ouvert à tout âge. Les garanties de remplacement enfin.
Un assureur qui dit non n’a simplement pas vocation à couvrir votre profil ; un autre l’a peut-être. Si un pépin de santé fait refuser le dossier, il passe de lui-même au deuxième niveau ; banques et assureurs s’engagent, dans la convention, sur 5 semaines au plus à compter d’un dossier complet, dont 3 semaines pour l’assureur et 2 semaines pour la banque (convention AERAS, 2023). Notre guide des solutions après un refus réunit les portes, parcours AERAS compris.
Quelles garanties peuvent remplacer l’assurance ?
Quatre familles de garanties existent, que les banques s’engagent à accepter si elles offrent la même sécurité : un bien immobilier, des titres, une assurance vie ou une prévoyance, une caution. Le nantissement d’une assurance vie à la place de l’assurance passe, mais la banque ne le propose presque jamais d’elle-même : il faut porter le projet pour elle.
Cet engagement des banques vaut quel que soit le montant du prêt ; elles diffusent une fiche d’information sur ces garanties : demandez-la (convention AERAS, 2023). Le nantissement bloque votre assurance vie au profit de la banque tant que le prêt court, et la banque peut en provoquer le rachat pour se rembourser, sauf clause contraire (Légifrance) ; une caution paie la banque en cas d’impayé, mais n’efface pas la dette pour vos proches. Pour un tel montage, adressez-vous directement à la banque : son directeur d’agence est souvent le plus calé. Et faites-vous accompagner, côté assurance comme côté financement.
Que vous conseillons-nous ?
Vérifiez d’abord la date de fin de la garantie décès face à votre dernière mensualité. Comparez ensuite en euros sur la durée restante, pas en taux affiché. Ne gardez que les garanties qui servent encore, déclarez tout, présentez le même dossier à plusieurs compagnies, et faites-vous accompagner.
Nos conseils, et pourquoi
- Pourquoi la borne décès d’abord ? Sans elle jusqu’à la dernière mensualité, la fin du prêt reste sans filet, et la banque peut refuser le contrat.
- Pourquoi en euros ? Deux contrats au même taux affiché n’ont ni la même base de calcul ni la même durée de garantie.
- Pourquoi déclarer tout ? Une omission de bonne foi réduit l’indemnité après un sinistre ; une exclusion sur une pathologie déclarée reste rare dans nos dossiers.
- Pourquoi plusieurs compagnies, et accompagné ? Chaque compagnie a sa grille, ses bornes d’âge et sa clause sur les pathologies antérieures ; le nantissement ne se propose pas de lui-même.
Vos questions
L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un senior ?
Aucune loi ne l’impose, mais la banque l’exige presque toujours pour un achat immobilier, et sa fonction joue pour vous : protéger vos proches et le bien. Quand l’assurance classique n’est pas accessible, une garantie de remplacement (un bien hypothéqué, une assurance vie mise en garantie, une caution) peut la remplacer avec l’accord de la banque.
À partir de quel âge est-on « senior » pour un assureur ?
Il n’existe aucun seuil officiel. Les barèmes montent progressivement dès 50 ou 55 ans, et les vraies bascules sont ailleurs : le départ en retraite, qui éteint les garanties d’arrêt de travail, et les bornes d’âge propres à chaque contrat. C’est votre situation qui compte, pas l’étiquette.
Et après 75 ans, est-ce encore possible ?
Côté assurance, oui : des contrats restent ouverts jusqu’à 85 ans à la signature et protègent jusqu’à 90 ou 91 ans. Sur nos dossiers des douze derniers mois, l’âge le plus élevé accepté à la signature est 74 ans, et le prêt le plus tardif que nous ayons assuré se terminait aux 85 ans de l’emprunteur.
La banque peut-elle refuser mon contrat individuel ?
Seulement s’il n’offre pas un niveau de garantie équivalent au sien, jugé sur les critères qu’elle a retenus et publiés, onze au plus (Comité consultatif du secteur financier, 2015). Le refus doit être écrit et motivé, avec les garanties manquantes (Légifrance). Pour un senior, le point à vérifier d’abord est la borne de la garantie décès.
À deux, dont un retraité, quelle quotité ?
La quotité est la part du prêt assurée sur chaque tête. À deux, la banque exige parfois 100 % sur chaque tête, retraité ou non ; pour un retraité, le choix se limite au décès et à la PTIA, les garanties d’arrêt de travail n’ayant plus d’objet.
Pensez à la pension de réversion : réservée aux couples mariés, elle vaut 54 % de la retraite de base du défunt, sous condition de ressources (service-public.fr). Sans mariage, le survivant n’a rien de ce côté : la part assurée sur la tête qui porte les revenus mérite d’être plus haute. La répartition de la part assurée à deux se détaille dans notre guide.
En cas de décès, que deviennent le prêt et le bien ?
L’assureur verse à la banque le capital restant dû, selon la part assurée (service-public.fr) : si tout le prêt est assuré sur vous, il s’efface. Le bien reste à vos héritiers, et les droits de succession se calculent sur ce qui est transmis : parlez-en à votre notaire.
Ce qu’on fait pour vous
Chez onveutacheter.fr, nous comparons jusqu’à 120 contrats d’assurance et nous vérifions les lignes qui comptent à votre âge : la fin de chaque garantie face à votre dernière mensualité, la clause sur les pathologies antérieures, l’équivalence que la banque exigera. Sur nos dossiers d’assurance de prêt, le gain moyen constaté est de 12 000 €. C’est gratuit et sans engagement : réservez une visio avec notre expert en assurance, ou explorez seul avec la simulation d’assurance emprunteur.
Mis à jour le 28 octobre 2026. Article d’information générale, ne constituant pas un conseil personnalisé ; les règles citées sont celles en vigueur à la date de mise à jour. Hypothèses de calcul : prêt de 150 000 € sur 10 ans, cotisations constantes en pourcentage du capital emprunté, non-fumeur. Bornes d’âge et fourchettes de cotisation relevées sur des contrats récents du marché en août 2026, confirmées en octobre 2026 ; seul le document remis avant la signature fait foi. Les pratiques des banques et des assureurs décrites ici sont relevées sur nos dossiers, sans statistique publique.
Sources
Les règles citées dans cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.
- Article L113-2-1 du code des assurances (Légifrance) : l’interdiction de toute question de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’assuré.
- Article L113-12-2 du code des assurances (Légifrance) : la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment, sans condition d’âge, et l’encadrement du refus par la banque.
- Article L1141-5 du code de la santé publique (Légifrance) : le droit à l’oubli, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite virale C, et la grille de référence.
- Article L1141-2 du code de la santé publique (Légifrance) : la convention AERAS, son bénéfice de plein droit et l’examen des garanties alternatives par la banque.
- La convention AERAS sur service-public.gouv.fr : les trois niveaux d’examen, le plafond de 420 000 € et la limite des 71 ans ; pour le droit à l’oubli, un contrat qui « prend fin avant vos 71 ans », sans rechute, et les « conséquences de la maladie » qui restent à déclarer.
- Convention AERAS, version actualisée 2023 (site officiel de la convention, PDF) : le transfert automatique au deuxième niveau après un refus, et les conditions du troisième niveau, le « pool des risques très aggravés de santé » : échéance avant le 71e anniversaire, part assurée de 420 000 € au plus (titre III, 1) ; le droit à l’oubli « en l’absence de rechute », quand l’échéance du contrat intervient « avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur », et les mêmes bornes pour la grille de référence (titre IV) ; l’engagement des banques d’accepter, notamment après un refus d’assurance et quel que soit le montant du prêt, les garanties alternatives qui offrent la même sécurité (biens immobiliers, portefeuille de valeurs mobilières, contrats d’assurance vie ou de prévoyance individuelle, cautions) et la fiche d’information diffusée sur ces garanties (titre III, 5) ; les délais de traitement, 5 semaines au plus à compter de la réception d’un dossier complet, dont 3 semaines pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour la décision de la banque (titre V).
- L’assurance emprunteur sur service-public.gouv.fr : le cadre général du contrat, l’interdiction du questionnaire de santé sous conditions et l’information annuelle sur le droit de résilier à tout moment.
- Article L313-30 du code de la consommation (Légifrance) : la banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance qui présente un niveau de garantie équivalent ; toute décision de refus est explicite et comporte l’intégralité des motifs, avec les informations et garanties manquantes.
- Article L313-31 du code de la consommation (Légifrance) : la réponse de la banque, acceptation ou refus, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution ou de l’autre contrat d’assurance.
- Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, 13 janvier 2015, et sa liste de place des critères (Banque de France, PDF) : chaque banque choisit sur la liste de place 11 critères au plus, complétés le cas échéant de 4 critères sur la perte d’emploi ; la liste ouvre par la couverture de la garantie décès, puis de la garantie PTIA, « pendant toute la durée du prêt », et porte le même critère pour l’incapacité et l’invalidité.
- Avis du Comité consultatif du secteur financier sur les contrats d’assurance emprunteur des crédits immobiliers, 26 mai 2026 (Banque de France, PDF) : la proposition des assureurs de ne compter que les crédits immobiliers dans le seuil de 200 000 €, à partir du 1er septembre 2026 pour les premiers, avec une généralisation au plus tard le 1er juin 2027.
- Article L113-2 du code des assurances (Légifrance) : l’obligation de répondre exactement aux questions posées par l’assureur.
- Article L113-8 du code des assurances (Légifrance) : la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
- Article L113-9 du code des assurances (Légifrance) : en cas de déclaration inexacte sans mauvaise foi, la réduction de l’indemnité en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient été dues, quand elle est constatée après un sinistre.
- Article L113-4 du code des assurances (Légifrance) : les règles de l’aggravation du risque en cours de contrat ne s’appliquent pas aux assurances sur la vie lorsque l’état de santé de l’assuré se trouve modifié.
- Article L132-10 du code des assurances (Légifrance) : la police d’assurance peut être donnée en nantissement, par avenant ou par acte ; sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat.
- Les garanties décès, invalidité et incapacité de l’assurance emprunteur sur service-public.gouv.fr : la garantie décès joue « avant un âge limite » et verse à la banque le capital restant dû selon le montant assuré ; la PTIA est couverte jusqu’à un âge limite ou pendant toute la durée du prêt, et son indemnisation suppose souvent une pension d’invalidité de la sécurité sociale.
- La pension de réversion du régime général sur service-public.gouv.fr : réservée aux personnes qui ont été mariées avec le défunt, le Pacs et le concubinage ne l’ouvrant pas ; égale à 54 % de la pension de retraite de base du défunt, sous condition de ressources.
Ces règles évoluent : toutes les sources ci-dessus ont été vérifiées le 27 octobre 2026 ; les quatre articles de loi cités dès l’origine de l’article l’avaient été le 18 août 2026, puis relus par nos règles de garde le 18 octobre 2026.
