Avec un pépin de santé déclaré, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) engage l’assureur à répondre dans les 3 semaines qui suivent la réception de toutes vos pièces, et votre banque à décider dans les 2 semaines qui suivent la transmission de votre acceptation de la proposition. Ce délai est un plafond : dans nos dossiers, la première réponse du médecin conseil vient en général sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, et ce qui allonge l’attente, c’est le plus souvent une demande de pièces restée sans réponse. Relancer par écrit, prolonger par un avenant (un ajout signé au compromis) la condition de prêt et déposer chez un autre assureur sont vos trois leviers, et vous pouvez les lancer dès aujourd’hui.
En bref
- Quel délai de réponse ? 3 semaines au plus à dossier complet (convention AERAS) ; dans nos dossiers, la première réponse vient en général sous 24 à 48 heures, en semaine.
- À partir de quand le délai court-il ? De la réception de toutes les pièces de votre dossier : faites confirmer cette date par écrit.
- Pourquoi la réponse tarde-t-elle ? Le plus souvent, une demande du médecin conseil attend votre réponse dans votre espace en ligne.
- Que faire quand la réponse tarde ? Ouvrez votre espace en ligne, relancez l’assureur par écrit avec la date du dossier complet, questionnez le référent AERAS, puis la médiation.
- Votre compromis arrive à échéance ? Demandez au vendeur un avenant qui prolonge la condition de prêt, et montrez toute offre de prêt sous réserve d’assurance à votre notaire.
Votre réponse tarde et la date du compromis approche ?
Réservez une visio avec notre expert en assurance, spécialiste des dossiers de santé : nous regardons avec vous ce qui retient votre dossier et chez qui le déposer en parallèle. C’est gratuit et sans engagement. La simulation d’assurance emprunteur donne un tarif de base à votre âge, avant l’examen de votre santé.
Combien de temps l’assureur met-il pour répondre ?
Pour un dossier avec un pépin de santé, l’assureur s’engage à répondre dans les 3 semaines qui suivent la réception de toutes les pièces (convention AERAS, 2023). C’est un plafond, pas le délai habituel. Votre banque décide ensuite dans les 2 semaines qui suivent la transmission de votre acceptation de la proposition d’assurance.
Dans nos dossiers, la première réponse vient vite. Quand un pépin de santé est déclaré, le médecin conseil répond en général sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, souvent avec une liste de pièces ou d’examens à fournir. Ce qui allonge l’attente vient après.
Ce plafond vient de la convention, pas de la loi. Transmettez votre acceptation à la banque par écrit dès réception : ses 2 semaines courent de là.
Sans questionnaire de santé, la réponse est-elle plus rapide ?
Oui. Aucune information de santé ne peut vous être demandée, même avec un pépin de santé, si vos crédits immobiliers n’excèdent pas 200 000 € par emprunteur et si le remboursement finit avant vos 60 ans (service-public.fr) : votre dossier ne passe pas par le médecin conseil. Si l’une des deux conditions manque, vous remplissez le questionnaire de santé.
Quand vous n’avez aucun pépin de santé à déclarer, ou seulement une opération courante comme les dents de sagesse, la plupart des assureurs répondent tout de suite. Lisez chaque question de santé en entier : certaines sont posées à l’envers, et pour une personne en bonne santé la bonne réponse est parfois « oui ».
À partir de quand le délai court-il ?
Le délai de 3 semaines court à partir de la réception de toutes les pièces de votre dossier (convention AERAS, 2023). Une pièce qui manque ne met pas l’assureur en retard : elle décale le point de départ. Faites dater par écrit la réception de chaque pièce que vous envoyez, et demandez-lui de confirmer la date du dossier complet.
« L’assureur peut vous demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le délai d’instruction de votre dossier d’assurance » (aeras-infos.fr). Demandez si une pièce de votre dossier médical peut remplacer l’examen (convention AERAS, 2023). Un certificat demandé vous est remis par votre médecin traitant en mains propres, sous enveloppe : demandez-le tôt. Vos examens se préparent avant le dépôt.
Pourquoi la réponse tarde-t-elle ?
Le plus souvent, parce que le médecin conseil attend quelque chose de vous : une pièce, un compte rendu, un examen. Dans nos dossiers, c’est en général une demande que l’emprunteur n’a pas encore ouverte. Un réexamen à un autre niveau de la convention AERAS prend aussi du temps, dans les mêmes 3 semaines.
Ce qui fait traîner un dossier, en général, c’est une demande du médecin conseil que personne n’a vue : il s’écoule parfois une à deux semaines avant que l’emprunteur la découvre dans son espace en ligne.
Comment répondre au médecin conseil pour que le dossier avance ?
Pendant l’étude de votre dossier, connectez-vous chaque jour à votre espace en ligne chez l’assureur : c’est là qu’arrivent les demandes du médecin conseil. Répondez à chaque question du questionnaire avec précision : « Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide », écrit le site officiel de la convention (aeras-infos.fr).
Décrivez votre pathologie ou votre opération le plus clairement possible : si vous n’avez pas le terme exact, ce n’est pas forcément grave, l’essentiel est d’être juste. Une description trop vague fait demander des pièces en plus.
Que faire quand la réponse tarde ?
Ouvrez d’abord votre espace en ligne chez l’assureur : une réponse qui tarde est souvent une demande qui vous attend. Relancez ensuite par écrit, avec la date du dossier complet ; le référent AERAS de votre banque répond à vos questions sur le dispositif, et la médiation vient en dernier.
- Ouvrez votre espace en ligne, ou votre courrier. C’est là qu’arrivent les demandes du médecin conseil ; répondez-y le jour même.
- Relancez l’assureur par écrit, avec la date du dossier complet et celle de votre dernier envoi.
- Questionnez le référent AERAS de votre banque, sans joindre de pièce médicale : ses coordonnées sont à la rubrique « Contacts » du site de la convention (aeras-infos.fr).
- Saisissez la médiation si les 3 semaines sont dépassées depuis le dossier complet, et si les règles de la convention n’ont pas été appliquées (service-public.fr).
Quand relancer l’assureur, et quand saisir la médiation ?
Quand des documents sont déposés depuis plus de 48 heures sans nouvelles, nous vérifions auprès de l’assureur que le dossier est bien en cours de traitement. La Commission de médiation, elle, se saisit une fois le délai de l’assureur dépassé, et seulement si les règles de la convention n’ont pas été appliquées (service-public.fr).
Les assureurs avec qui nous travaillons relancent automatiquement l’emprunteur et leurs propres services : très peu de dossiers passent à la trappe. La médiation cherche un règlement amiable et facilite le dialogue entre votre médecin et le médecin conseil ; elle se saisit par courrier, avec une copie de votre dossier, ou par formulaire pour être rappelé (service-public.fr). Elle ne remplace pas l’avenant quand la date limite du compromis approche.
La date limite de votre compromis approche : comment protéger votre achat ?
Demandez au vendeur un avenant, un ajout signé au compromis, qui prolonge la condition suspensive de prêt, la clause qui vous libère si le prêt n’est pas obtenu. La prolongation se décide entre vous et le vendeur (service-public.fr). Prévenez-le par écrit, sans détailler votre santé.
Cette condition dure un mois au moins (service-public.fr). Une offre de prêt émise « sous réserve de l’acceptation de l’assurance » reste une offre ferme : elle peut suffire à réaliser la condition de prêt (ANIL), même si l’assurance n’est pas encore acceptée. Dans l’affaire analysée par l’ANIL, le vendeur, non informé de l’obtention du prêt, avait loué le logement. Avant d’informer le vendeur de cette offre, montrez-la à votre notaire.
Peut-on déposer chez un autre assureur pendant l’attente ?
Oui, sans attendre la réponse du premier. En cas de risque aggravé de santé, il est recommandé d’anticiper la démarche, voire de s’adresser à plusieurs assureurs (service-public.fr). Les examens passés dans les six mois pour un autre assureur se réutilisent, et votre banque ne peut pas refuser un contrat aux garanties équivalentes avant la signature de l’offre.
Quand les antécédents sont lourds, nous déposons souvent le dossier chez plusieurs assureurs : l’expérience nous dit lesquels traitent le mieux telle ou telle pathologie. Répondez à chaque questionnaire avec la même sincérité (notre guide de la fausse déclaration), et transmettez vous-même vos examens de moins de six mois (convention AERAS, 2023). Si votre banque a déjà émis son offre, elle a dix jours ouvrés pour répondre à votre changement d’assurance (Code de la consommation) : déposez tôt.
Que veut dire la réponse que vous recevez ?
Le médecin conseil donne un avis, l’assureur décide, garantie par garantie : acceptation au tarif normal, surprime (une hausse de tarif), exclusion d’une pathologie, ajournement (un report) ou refus. Toute décision autre qu’une acceptation arrive par courrier ; pour en connaître les raisons médicales, écrivez au médecin de l’assureur, vous-même ou par un médecin de votre choix (convention AERAS, 2023).
Que vous conseillons-nous ?
En général, les emprunteurs viennent nous voir pour leur assurance un peu tard dans leur projet d’achat. Déposez votre demande avant de signer le compromis : les assureurs s’engagent à étudier tout dossier, même sans compromis signé (convention AERAS, 2023). Compromis déjà signé : demandez l’avenant dès maintenant et déposez en parallèle chez un autre assureur.
Nos conseils, et pourquoi
- Pourquoi déposer avant le compromis ? Parce que l’attente se fait alors avant que la date de la condition de prêt ne compte ; l’accord de l’assureur vaut 4 mois au regard de votre état de santé, même pour un autre bien à montant et durée inférieurs ou égaux (convention AERAS, 2023).
- Pourquoi un dossier complet du premier coup ? Parce que le délai de l’assureur ne court qu’à partir de la réception de toutes vos pièces : une pièce qui manque décale le point de départ.
- Pourquoi plusieurs assureurs quand les antécédents sont lourds ? Parce que la convention n’oblige aucun assureur à faire une proposition (service-public.fr) : deux dossiers en parallèle, ce sont deux chances dans le même délai.
Vos questions
Le médecin conseil parle-t-il à ma banque ?
Non. Vos réponses au questionnaire et vos pièces médicales vont au service médical de l’assureur, garant de leur confidentialité, et y restent ; vous pouvez refuser de remplir le questionnaire en agence bancaire (convention AERAS, 2023). La banque reçoit la décision de l’assureur (notre guide du secret médical).
Un refus d’assurance fait-il tomber le compromis ?
Pas automatiquement. Si la banque refuse le prêt faute d’assurance, elle motive ce refus par écrit (convention AERAS, 2023) ; la condition de prêt n’est pas réalisée et les sommes versées d’avance doivent vous être remboursées immédiatement et intégralement (Code de la consommation).
Cas de prudence : une offre déjà émise « sous réserve de l’acceptation de l’assurance » peut suffire à réaliser la condition (ANIL). Montrez votre compromis et cette offre à votre notaire avant la date limite.
Ce qu’on fait pour vous
Nous passons sur chaque dossier en cours une fois par jour pour tenir nos clients informés, et nous doublons en général l’information d’un e-mail. Quand c’est au client de fournir quelque chose, nous le prévenons souvent avant le week-end : il a le temps de chercher ses papiers et de faire les formalités. C’est gratuit et sans engagement : réservez une visio avec notre expert en assurance, spécialiste des dossiers de santé, ou lancez la simulation d’assurance emprunteur.
Mis à jour le 28 octobre 2026. Article d’information générale, ni conseil personnalisé ni avis juridique ; seuls les textes officiels font foi. Les délais cités sont ceux de la convention AERAS, version actualisée 2023, relue le 27 octobre 2026 ; la décision de 2010 est citée d’après l’ANIL. Les durées réelles, les causes d’attente et nos relances sont des constats de notre pratique, sans statistique publique.
Sources
Les règles citées dans cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.
- Convention AERAS, version actualisée 2023 (site officiel de la convention, PDF) : les délais de traitement (titre V, 1 : durée globale de 5 semaines au plus à compter de la réception d’un dossier complet, dont 3 semaines au plus entre la réception de l’ensemble des pièces et la réponse de l’assureur, « y compris le cas échéant après intervention du 3ème niveau », puis 2 semaines pour la décision de l’établissement de crédit après transmission de l’acceptation de la proposition) ; le champ de ces engagements, les prêts immobiliers et professionnels des personnes présentant un risque aggravé de santé (titres III et V) ; la demande d’assurance possible avant toute promesse ou compromis de vente et l’engagement d’étudier tout dossier (titre V, 2 et 3) ; la proposition valable 4 mois au regard de l’état de santé, y compris pour un autre bien à montant et durée inférieurs ou égaux (titre V, 4) ; la motivation écrite des refus de prêt fondés sur le seul critère d’assurabilité, et le courrier de l’assureur qui indique la possibilité de contacter son médecin, directement ou par un médecin de son choix, pour connaître les raisons médicales (titre V, 5) ; le questionnaire rempli seul, le droit de ne pas le remplir en agence bancaire et la réutilisation des examens passés dans les six mois pour un autre assureur (titre II) ; le transfert au deuxième niveau après un refus pour raison de santé (titre III) ; les référents AERAS désignés dans chaque établissement de crédit, en appui du chargé de clientèle ou pour répondre directement aux questions des candidats à l’emprunt (titre I) ; en annexe, la remise des certificats et pièces justificatives en mains propres sous enveloppe, les examens complémentaires éventuellement remplacés par des pièces du dossier médical, l’avis du service médical transmis au service d’acceptation, les décisions possibles (acceptation, surprime, exclusion, ajournement, refus), la confidentialité des dossiers médicaux sous l’autorité d’un médecin, et les contrats du deuxième niveau actionnés dès un refus ou un ajournement au premier niveau.
- Nos conseils (site officiel de la convention AERAS) : « Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide. » ; « L’assureur peut vous demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le délai d’instruction de votre dossier d’assurance. » ; les référents AERAS, « présents dans chaque établissement de crédit, répondent à vos questions sur le dispositif AERAS », avec leurs coordonnées à la rubrique « Contacts » du site.
- Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (service-public.gouv.fr, fiche F20520, vérifiée le 7 mai 2025) : la recommandation d’anticiper la démarche auprès de l’assureur, « voire de s’adresser à plusieurs assureurs » ; la convention « n’oblige pas l’assureur à vous faire une proposition » ; aucune information de santé exigible quand le montant cumulé des crédits immobiliers est de 200 000 € au plus par emprunteur et que le remboursement se termine avant 60 ans ; la saisine de la commission de médiation « si les conditions de la convention Aeras n’ont pas été appliquées », commission « chargée de trouver un règlement amiable et de faciliter le dialogue entre votre médecin et le médecin conseil de l’assureur », saisie « par courrier, en joignant une copie de votre dossier » ou « par un formulaire de contact, pour être appelé au téléphone ».
- Promesse de vente d’un logement existant : promesse unilatérale ou compromis (service-public.gouv.fr, fiche F2965, vérifiée le 10 avril 2026) : les parties fixent librement le délai des conditions suspensives, avec un minimum d’un mois pour la condition d’obtention du prêt, et peuvent prolonger les délais initiaux par un avenant « établi dans les mêmes conditions que le contrat initial ».
- Article L313-41 du code de la consommation (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er juillet 2016) : la condition suspensive d’obtention du prêt, sa durée de validité d’un mois au moins à compter de la signature de l’acte, et le remboursement immédiat et intégral des sommes versées d’avance si elle n’est pas réalisée.
- Article L313-30 du code de la consommation (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er juin 2022) : jusqu’à la signature de l’offre, le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance présentant un niveau de garantie équivalent ; tout refus est explicite et comporte l’intégralité des motifs.
- Article L313-31 du code de la consommation (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er juin 2022) : une fois l’offre émise, le prêteur informe l’emprunteur de sa décision d’acceptation ou de refus d’une demande de substitution d’assurance « dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande ».
- Réalisation de la condition suspensive d’obtention de prêt et assurance (ANIL, analyse d’une décision de la Cour de cassation du 23 juin 2010) : la clause « sous réserve de l’acceptation de l’assurance emprunteur » ne porte pas atteinte au caractère ferme de l’offre de crédit ; dans l’affaire, le vendeur, « non informé par l’acquéreur de l’obtention du prêt », « avait loué le logement ».
Ces règles évoluent : la convention AERAS a été relue le 27 octobre 2026 dans sa version actualisée 2023, la seule publiée par le site officiel à cette date ; la page « Nos conseils » du site de la convention a été lue le 12 octobre 2026 ; les fiches service-public sont citées dans leur version vérifiée (10 avril 2026 pour la fiche F2965, 7 mai 2025 pour la fiche F20520) et relues le 27 octobre 2026 ; les articles du code de la consommation sont cités dans leur version en vigueur, relevée entre le 15 septembre et le 20 octobre 2026 ; l’analyse de l’ANIL a été lue le 27 octobre 2026. Les constats sur les durées réelles, les causes d’attente et nos relances viennent de notre pratique, dictée le 28 octobre 2026.
