Oui, mais seulement sur la part qui paie le travail du notaire, ses émoluments : sur un achat dans l’ancien à 250 000 €, sa remise ne peut pas dépasser 288 €. Presque tout le reste, 15 796 € de taxes, est un impôt qu’il collecte pour l’État, le département et la commune, et un impôt ne se négocie pas avec le notaire. Trois leviers peuvent peser plus que cette remise, et aucun ne se négocie avec lui : un premier achat, le prix du bien et, sous conditions, les meubles et les frais d’agence sortis du prix taxé.
En bref
- Émoluments ou taxes ? Les émoluments paient le notaire : 2 874 € TVA comprise pour un achat ancien à 250 000 €. Les taxes, 15 796 €, sont un impôt qu’il collecte.
- Combien pouvez-vous gagner ? 288 € au plus à 250 000 €, 575 € à 400 000 €, rien jusqu’à 100 000 € : la remise du notaire est plafonnée par l’État.
- Comment obtenir la remise ? Demandez son taux avant de choisir votre notaire : il est le même pour tous ses clients. Demandez aussi un devis écrit.
- Qu’est-ce qui pèse plus ? À 250 000 € : un premier achat, jusqu’à 1 280 € de taxes en moins selon le département ; 10 000 € de baisse du prix, 738 € ; 5 000 € de meubles, 316 €.
- Et votre prêt ? 3,20 % au lieu de 3,50 % sur 200 000 € et 20 ans, c’est 7 343 € ; sur l’assurance, 12 000 € de gain moyen constaté sur nos dossiers.
Les frais de notaire bougent peu, votre prêt beaucoup plus : par où commencer ?
Par votre budget complet, frais compris. Faites calculer votre capacité d’emprunt avec notre expert en financement : il chiffre les frais, l’apport attendu et la mensualité que votre budget peut porter. L’étude de votre dossier est gratuite et sans engagement ; nos honoraires ne sont dus qu’au déblocage des fonds, quand la banque verse votre prêt.
Quelle est la différence entre les émoluments du notaire et les taxes ?
Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème de l’État : 2 874 € TVA comprise pour un achat ancien à 250 000 €. Les taxes sont un impôt sur votre achat, 15 796 € ici : le notaire les encaisse pour l’État et les collectivités, puis les reverse. Seuls les émoluments peuvent baisser.
Votre notaire porte deux casquettes. Juriste, il prépare et signe avec vous l’acte de vente : c’est ce travail que paient les émoluments, selon un barème national (code de commerce). Percepteur, il encaisse l’impôt sur votre achat, les droits de mutation, et le reverse. Il avance aussi le prix de quelques documents, cadastre ou urbanisme : ce sont les débours, que vous lui remboursez (service-public.fr).
| Ce que vous payez | À qui va l’argent | Montant | Peut-il baisser ? |
|---|---|---|---|
| Taxes sur la vente (droits de mutation) | État, département, commune | 15 796 € | Pas avec le notaire : c’est un impôt |
| Petite taxe de l’État de 0,1 % du prix (contribution de sécurité immobilière) | État | 250 € | Non |
| Rémunération du notaire pour la vente (émoluments) | Votre notaire | 2 874 € TVA comprise | Remise de 288 € au plus |
| Frais et débours, sommes payées pour constituer votre dossier | Organismes consultés | Selon le dossier | Non, mais à vérifier ligne à ligne |
Le montant complet, neuf ou ancien, et notre simulateur sont dans notre guide des frais de notaire.
Peut-on négocier la rémunération du notaire ?
Oui, dans une limite : la remise, seule baisse permise sur son tarif pour un achat de particulier. Vous ne la marchandez pas, vous la demandez. Depuis le 1er mars 2020, le notaire peut réduire de 20 % au plus sa rémunération calculée au-delà de 100 000 € de prix (code de commerce), à un taux identique pour tous ses clients.
À 250 000 €, la remise ne porte que sur les 150 000 € au-delà de ce seuil : 288 € au plus sur 18 920 € de frais. C’est un gain réel, mais pas de quoi bâtir un budget. Chaque notaire fixe son propre taux, de zéro jusqu’à ce plafond : la seule façon de le connaître est de le lui demander.
| Prix du bien | Remise maximale du notaire (TTC) |
|---|---|
| 100 000 € | 0 € (la remise commence au-delà) |
| 150 000 € | 96 € |
| 200 000 € | 192 € |
| 250 000 € | 288 € |
| 300 000 € | 384 € |
| 400 000 € | 575 € |
Comment demander la remise au notaire ?
Demandez la remise au moment où vous choisissez votre notaire, pas le jour de la signature. Elle ne se marchande pas : chaque notaire applique le même taux à tous ses clients, il suffit de le lui demander et de comparer les réponses. Un devis écrit et détaillé fixe ensuite les montants noir sur blanc.
- Demandez son taux de remise à chaque notaire envisagé, avant d’ouvrir le dossier.
- Demandez un devis écrit et détaillé, ligne par ligne (service-public.fr).
- Choisissez votre notaire, même si le vendeur a déjà le sien.
Deux notaires sur la même vente ne vous coûtent rien de plus : ils se partagent une seule rémunération (code de commerce). Chacun fait sa remise sur sa propre part : la remise maximale suppose que les deux l’accordent. Rien ne vous empêche de poser la question dès le premier contact, avant le compromis, l’avant-contrat que vous signez avec le vendeur.
Qu’est-ce qui fait vraiment baisser la facture ?
Trois leviers peuvent peser plus que la remise du notaire, et aucun ne se négocie avec lui. À 250 000 €, un premier achat peut réduire l’impôt de 1 280 €, selon votre département. 10 000 € obtenus du vendeur retirent 738 € de frais. Et, sous conditions, 5 000 € de meubles sortis du prix taxé retirent 316 € de taxes.
Votre premier achat vous donne-t-il droit à moins de taxes ?
Oui, si vous achetez pour y habiter et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Dans un département qui applique 5 %, sa part tombe alors à 4,5 % du prix (impots.gouv.fr). Sur 250 000 €, vos taxes de 15 796 € baissent de 1 280 €.
L’administration parle de « primo-accédant », mais le mot trompe : seule compte votre résidence principale, pas un logement que vous louez. Pour un couple marié sous un régime de communauté, les deux doivent remplir la condition ; pacsés, concubins ou mariés en séparation de biens, chacun en profite pour sa part du bien (administration fiscale). Là où le département est resté en dessous de 5 %, ce premier achat ne change rien : notre simulateur des frais de notaire selon votre code postal applique le bon taux. Signalez votre situation au notaire dès le premier échange, et vérifiez sur le devis le taux retenu pour le département. Les autres aides : notre guide du premier achat.
Une baisse du prix fait-elle aussi baisser les frais ?
Oui, et c’est le levier le plus puissant, parce qu’il joue deux fois. Les taxes et la rémunération du notaire se calculent sur le prix : 10 000 € de moins obtenus du vendeur, ce sont 10 000 € que vous gardez, et 738 € de frais en moins. C’est plus de deux fois la remise maximale à 250 000 €.
Les meubles et les frais d’agence sortent-ils du prix taxé ?
Oui, sous conditions. Les meubles vendus avec le logement sortent du prix soumis aux taxes si l’acte de vente leur donne un prix à part et les liste un par un, chacun avec sa valeur (administration fiscale). Dans notre exemple, 5 000 € de meubles ainsi listés, ce sont 316 € de taxes en moins.
Selon ce que prévoit le mandat de l’agence, ses honoraires peuvent aussi sortir du prix taxé. Une valeur de meubles gonflée peut être contestée par l’administration : voyez comment déduire les meubles et les frais d’agence.
Et les frais de garantie de votre prêt ?
Les frais de garantie s’ajoutent aux frais de notaire, et c’est la banque qui choisit la garantie, pour être protégée si vous ne remboursiez plus. Sur nos dossiers de particuliers, la banque retient majoritairement la caution, un organisme qui se porte garant, plutôt que l’hypothèque, une inscription sur votre logement. Comparez leur coût dans notre guide de la caution.
Que vous conseillons-nous ?
Demandez la remise : cela ne coûte rien, et un notaire qui la pratique vous répondra simplement. Mais ne bâtissez pas votre budget dessus : 288 € sur un achat à 250 000 €. La négociation qui change vraiment le coût de votre achat, c’est celle de votre prêt, et elle se prépare avant le compromis, quand vous avez encore le choix.
Sur notre prêt type de 200 000 € sur 20 ans, obtenir 3,20 % plutôt que 3,50 % sur le taux de votre prêt, soit 0,3 point de moins, c’est 31 € par mois et 7 343 € sur 20 ans, hors assurance. Ces 0,3 point sont l’économie moyenne obtenue sur nos dossiers, pas une promesse. Sur l’assurance de prêt, le gain moyen constaté sur nos dossiers est de 12 000 €. Depuis l’été 2026, les banques demandent plus de technicité dans les montages : les dossiers sont plus exigeants, et c’est la négociation de chaque paramètre qui compense, au moins en partie, la hausse des taux.
Vos questions
La banque peut-elle financer les frais de notaire dans le prêt ?
La banque finance parfois les frais. Les banques attendent en général que votre apport paie au moins les frais de notaire et de garantie, et regardent l’épargne qui vous reste après l’achat ; financer aussi les frais dans le prêt se décide dossier par dossier. Nos guides de l’apport personnel et du prêt sans apport détaillent ces cas.
Pourquoi lit-on encore une remise de 10 % sur certains sites ?
Ces sites décrivent la règle d’avant. Une remise limitée à 10 %, à partir de 150 000 € de prix, était la règle d’avant le 1er mars 2020 ; plusieurs pages la reprennent encore. Depuis cette date, le plafond est de 20 % de la rémunération calculée au-delà de 100 000 € (code de commerce). Fiez-vous au devis de votre notaire.
Le montant final peut-il différer de ce qu’on vous a annoncé ?
Oui, le montant final peut s’écarter de l’estimation. Ce que vous versez avant la signature est une provision, c’est-à-dire une avance ; le détail exact, frais et débours compris, n’est arrêté qu’ensuite. Le notaire doit vous remettre un document détaillé des frais (service-public.fr) : comparez-le au devis et faites expliquer chaque écart.
Ce qu’on fait pour vous
Nous reprenons votre projet, frais compris, et le présentons jusqu’à 14 banques partenaires : 0,3 point d’économie moyenne sur le taux ; jusqu’à 120 contrats d’assurance mis en concurrence, pour un gain moyen de 12 000 € constaté sur nos dossiers. L’étude de votre dossier est gratuite et sans engagement ; nos honoraires ne sont dus qu’au déblocage des fonds : faites calculer votre capacité d’emprunt avec notre expert en financement, ou lancez notre simulateur.
Mis à jour le 3 novembre 2026. Article d’information générale, ni conseil personnalisé ni avis juridique ; le décompte de votre notaire fait foi. Montants calculés pour un achat dans l’ancien, en métropole, département au taux de 5 %, frais et débours non chiffrés ; prêt type du site de 200 000 € sur 20 ans à 3,20 % hors assurance, qui n’est pas un taux de marché. L’apport attendu par les banques, la garantie retenue et la négociation du prêt relèvent de notre pratique.
Sources
Les règles et les chiffres de cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous, que vous pouvez ouvrir pour vérifier chaque information par vous-même.
- Tarif des notaires, émoluments de la vente d’immeuble, article A444-91 du code de commerce (Légifrance) : le barème national par tranches, 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 € et 0,799 % au-delà, hors taxe, en vigueur depuis le 1er mars 2020.
- Article A444-174 du code de commerce (Légifrance) : la remise que le notaire peut consentir, 20 % au plus de la part d’émolument calculée sur les tranches à partir de 100 000 €, depuis le 1er mars 2020.
- Article L444-2 du code de commerce (Légifrance) : le taux de remise « fixe, identique pour tous » les clients d’un même notaire.
- Article R444-63 du code de commerce (Légifrance) : plusieurs notaires sur un même acte n’en augmentent pas l’émolument, ils se le partagent, et la remise de chacun se déduit de sa part.
- J’achète un bien immobilier, qu’aurai-je à payer comme frais au notaire ? (impots.gouv.fr, page modifiée le 17 juillet 2026) : les taxes de l’ancien, part départementale de 5 % au plus du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, taxe communale de 1,20 %, frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale, soit 6,32 % au plus ; le taux départemental de 4,5 % au plus pour l’acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et achète pour y habiter ; la contribution de sécurité immobilière de 0,1 % du prix, 15 € au moins ; les débours.
- Frais de notaire : hausse des droits de mutation, sauf pour les primo-accédants (service-public.gouv.fr, actualité du 2 avril 2025) : « La loi prévoit que cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants ».
- Frais de notaire : émoluments, débours et droits (service-public.gouv.fr, fiche F17701, vérifiée le 5 août 2026) : la TVA de 20 % sur les émoluments en métropole, les débours, le conseil de demander un devis écrit détaillé et le document détaillé des frais que le notaire doit remettre. Sur le seuil de la remise, la fiche n’était pas encore à jour le 2 novembre 2026 ; la règle en vigueur est celle de l’article A444-174.
- Bulletin officiel des finances publiques, BOI-ENR-DMTOI-10-20, version du 17 juin 2026 (bofip.impots.gouv.fr) : les conditions du taux réduit pour les primo-accédants (paragraphes 106 à 109), dont l’appréciation pour les couples mariés en communauté, pacsés, concubins et séparés de biens.
- Bulletin officiel des finances publiques, BOI-ENR-DMTOI-10-120 (bofip.impots.gouv.fr) : les meubles vendus avec un logement échappent aux taxes immobilières si l’acte leur donne un prix particulier et les désigne et estime article par article (article 735 du code général des impôts, paragraphes 100 à 180).
Ces règles et ces chiffres évoluent : les articles du code de commerce, la page d’impots.gouv.fr et les fiches de service-public.gouv.fr ont été lus le 2 novembre 2026, l’article R444-63 et les deux pages du Bulletin officiel des finances publiques le 3 novembre 2026. Les montants en euros sont nos propres calculs, dont les hypothèses figurent dans la mention de fin ; le prêt type du site n’est pas un taux de marché. Ce que les banques attendent de l’apport et la négociation des paramètres du prêt viennent de nos dossiers.
