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Assurance vie luxembourgeoise : y a-t-il une succession au Luxembourg ?

Portrait de Valentin Tussiot, expert en assurance et patrimoine Valentin Tussiot, expert en assurance et patrimoine Mis à jour le 3 octobre 2026 · 14 min de lecture

Si vous vivez en France, votre assurance vie luxembourgeoise ne passe par aucune succession au Luxembourg : l’assureur verse le capital directement à vos bénéficiaires. Votre succession suit le droit français, votre contrat aussi si vous l’avez souscrit en vivant en France, et le Luxembourg ne prélève en principe rien sur ce contrat. Le Luxembourg n’entre en jeu que si vous y vivez au moment de votre décès, ou si vous y possédez un bien immobilier.

En bref

  • Y aura-t-il une succession au Luxembourg pour votre contrat ? Non, pas si vous vivez en France : votre succession se règle en France, et l’assureur verse directement le capital aux personnes que vous avez désignées.
  • Vos proches auront-ils des démarches à faire au Luxembourg ? Non, pas pour ce contrat : un notaire français règle votre succession, et vos bénéficiaires traitent seulement avec l’assureur.
  • Le Luxembourg prélèvera-t-il un impôt sur votre contrat ? En principe non, si vous vivez en France : le Luxembourg ne taxe alors que les biens immobiliers situés sur son territoire.
  • Quelle loi s’applique, française ou luxembourgeoise ? La loi française pour votre succession, et pour votre contrat si vous l’avez souscrit en vivant en France. La loi luxembourgeoise n’est possible, en principe, que si vous avez aussi cette nationalité.
  • Quand et comment vos bénéficiaires seront-ils payés ? Directement par l’assureur, dans le mois qui suit la réception des pièces si votre contrat suit la loi française. Il retient lui-même l’impôt français éventuel et le verse au fisc.
  • Et si vous vivez au Luxembourg au moment de votre décès ? Il y a alors bien une succession au Luxembourg : il la taxe, assurance vie comprise, et votre conjoint ne paie rien. Elle suit le droit luxembourgeois, sauf si vous choisissez le droit français par testament.

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Y a-t-il une succession au Luxembourg à votre décès ?

Si vous vivez en France, votre assurance vie luxembourgeoise ne donne lieu à aucune succession au Luxembourg, et trois règles l’expliquent.

  • Votre succession se règle en France. Une règle européenne la soumet à la loi du pays où vous vivez à votre décès, pour tous vos biens, où qu’ils se trouvent. Pour vous, c’est le droit français, appliqué par un notaire français.
  • Le capital va directement à vos bénéficiaires. Il ne fait pas partie de votre succession : l’assureur le verse selon votre clause bénéficiaire, la ligne du contrat où vous nommez les personnes qui recevront le capital.
  • Le Luxembourg taxe la succession des personnes qui y ont leur domicile, ou ce que sa loi appelle le siège de leur fortune. Pour les autres, il ne taxe que les biens immobiliers situés au Luxembourg. Votre assurance vie n’en est pas un : il ne prélève donc rien sur elle, même si l’assureur est luxembourgeois.

Pour ce contrat, vos proches n’ont donc aucune démarche à faire au Luxembourg, en dehors de leurs échanges avec l’assureur : la succession, le notaire et l’impôt éventuel restent en France.

Un point mérite d’être vérifié : la loi luxembourgeoise ne définit pas ce siège de la fortune. Si l’essentiel de votre patrimoine est placé au Luxembourg, demandez à un notaire luxembourgeois de vous confirmer que ce critère ne vous concerne pas.

Et si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

Le capital fait alors partie de votre succession : il se transmet et se taxe en France avec vos autres biens, et la règle luxembourgeoise ne change pas. Une clause bénéficiaire tenue à jour garde le capital en dehors de votre succession.

Quelle loi s’applique : française ou luxembourgeoise ?

Votre contrat suit la loi française si vous viviez en France quand vous l’avez souscrit, même avec un assureur luxembourgeois. Le code des assurances l’impose alors « à l’exclusion de toute autre ». Souscrit en vivant hors de France, il suit la loi qu’indique le contrat. Votre succession, elle, suit la loi du pays où vous vivez à votre décès.

Seule la nationalité d’un autre pays de l’Espace économique européen, comme le Luxembourg, ouvre un choix pour le contrat : notre comparatif assurance vie française ou luxembourgeoise le détaille. Le droit luxembourgeois régit, lui, la surveillance de l’assureur et la protection de votre épargne s’il fait faillite : c’est l’un des avantages de l’assurance vie luxembourgeoise.

La règle est la même si vous êtes frontalier, c’est-à-dire si vous vivez en France et travaillez au Luxembourg.

Et si vous avez aussi la nationalité luxembourgeoise ?

Vous avez alors en principe un choix, même en vivant en France : convenir avec l’assureur de soumettre votre contrat à la loi luxembourgeoise, et choisir cette loi par testament pour votre succession. Vos impôts restent français, mais la loi de votre succession fixe la part de chacun de vos proches, donc l’impôt qu’il paiera.

Au 20 mars 2026, près de 12 000 Français avaient retrouvé cette nationalité grâce à un ancêtre, selon le ministère luxembourgeois de la Justice. Cette démarche est close ; une autre reste ouverte, sous conditions, si l’un de vos parents ou grands-parents est ou a été luxembourgeois.

Comment vos bénéficiaires reçoivent-ils l’argent ?

L’assureur luxembourgeois verse l’argent directement à chaque bénéficiaire ; si votre contrat suit la loi française, il doit le faire dans le mois qui suit la réception des pièces.

Il a quinze jours pour demander ces pièces ; au-delà du mois, la somme due produit des intérêts de retard majorés. Ces délais du code des assurances s’appliquent à votre assureur luxembourgeois comme à un assureur français.

Côté impôts, votre contrat suit les mêmes règles qu’un contrat français. Pour vos versements faits avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, tous vos contrats réunis. Au-delà, votre assureur luxembourgeois retient lui-même l’impôt français et le verse au fisc, au vu d’une attestation du bénéficiaire sur ses abattements déjà utilisés. Vos versements faits après vos 70 ans entrent dans les droits de succession au-delà de 30 500 €, un seul abattement pour tous vos bénéficiaires. Votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité) ne paie rien.

Projet de budget 2027 : cette page resterait juste pour un contrat qui remplit trois conditions : depuis le 1er octobre 2026, des versements en argent seulement ; des placements comparables à ceux admis en France ; rien de lié à vous, à vos proches ou à vos sociétés dans un éventuel fonds dédié. Sinon, pour un décès dès le 1er juillet 2027, le capital relèverait des droits de succession. Mesure non définitive : les députés ont rejeté le budget le 4 novembre 2026, et le Sénat prévoit de l’examiner dès le 20 novembre ; notre article sur le budget 2027 vous aide à vérifier votre contrat.

Le détail, avec les taux et un simulateur, se trouve dans notre article sur ce que vos bénéficiaires recevront.

Vos enfants peuvent-ils contester le contrat ?

Si vous vivez en France, vos enfants ne peuvent réclamer une part de vos versements que s’ils étaient manifestement exagérés au regard de vos moyens, comme pour un contrat français.

Cette règle vient de la loi de votre succession, pas de celle du contrat. Si votre succession suit la loi luxembourgeoise, parce que vous vivez au Luxembourg ou l’avez choisie, c’est la règle luxembourgeoise qui s’applique : demandez à votre notaire comment vos contrats seront traités.

Quand le Luxembourg entre-t-il en jeu ?

Le Luxembourg prélève des droits dans deux cas : si vous y vivez au moment de votre décès, ou si vous y possédez un bien immobilier.

Et si vous vivez au Luxembourg au moment de votre décès ?

Il y a alors bien une succession au Luxembourg. Elle suit le droit luxembourgeois, sauf si vous êtes français et avez choisi le droit français par testament, et le Luxembourg compte la valeur de votre assurance vie dans la succession qu’il taxe.

Votre conjoint ne paie rien. Votre partenaire non plus, si votre partenariat est inscrit au Luxembourg depuis au moins trois ans ; un Pacs conclu en France peut y être inscrit. Vos enfants ne paient rien dans la limite de leur part légale, la part qu’ils recevraient sans testament ; ce qu’ils reçoivent au-delà, par exemple par votre assurance vie, peut être taxé.

La France taxe aussi vos biens situés en France et ce que reçoit un héritier qui vit en France et y a vécu au moins six des dix dernières années. Sans accord fiscal entre les deux pays, un même héritage peut être taxé deux fois : la France ne déduit l’impôt luxembourgeois que sur les biens situés hors de France, dans la limite de son propre impôt, et pas sur l’impôt de l’assurance vie. Enfin, si le centre de vos intérêts économiques reste en France, le fisc français peut vous considérer comme domicilié en France.

Et si vous possédez un bien immobilier au Luxembourg ?

Si vous vivez en France, le Luxembourg taxe ce bien avec les mêmes taux et les mêmes exemptions que ses droits de succession, et vos héritiers y déposent une déclaration. La France le taxe aussi, comme tous vos biens, et déduit l’impôt luxembourgeois dans la limite de l’impôt français sur ce bien.

Et si vous avez un compte bancaire au Luxembourg ?

Si vous vivez en France, le Luxembourg ne prélève en principe rien sur ce compte : il suit votre succession, réglée et taxée en France. Pour que la banque sache à qui verser l’argent, votre notaire peut délivrer un certificat successoral européen, le document qui prouve qui hérite ; il vaut au Luxembourg tel qu’il a été délivré en France.

Ce qu’on fait pour vous

Votre notaire règle votre succession ; nous, nous lisons avec vous votre contrat luxembourgeois : qui est désigné, pour quelle part, si cette désignation est à jour, et ce que l’assureur demandera à vos bénéficiaires.

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Mis à jour le 3 octobre 2026. Article d’information générale, qui ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil personnalisé, ni une recommandation. Le règlement de chaque succession dépend de votre situation et relève de votre notaire. Un contrat en unités de compte expose à un risque de perte en capital. Règles en vigueur à la date de mise à jour ; seuls les textes officiels font foi.

Sources

Les règles citées dans cet article viennent des textes officiels listés ci-dessous. Ceux qui portent un lien s’ouvrent directement, pour vérifier chaque information par vous-même.

Ces règles évoluent : les textes ont été lus entre le 13 et le 29 septembre 2026, dans leur version en vigueur. Les abattements, les taux et les exemptions sont à revérifier chaque année, en France comme au Luxembourg.